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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, les réponses ministérielles n° 90049 et n° 03567 publiées respectivement au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 13 septembre 2016 et au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018
Source officielle2ème chambre
DTA_2102637_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
.- La commission nationale, présidée par une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé du logement, est composée de deux membres de l'Assemblée nationale et de deux membres du Sénat, d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2102950_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
procédure, qui ne peut être invoqué dans le contentieux du refus d'abroger ; - l'article 15 de l'ordonnance n° 2020-1144, qui a valeur d'acte administratif en l'absence d'inscription à l'ordre du jour du Sénat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
Source officielle3ème chambre
DTA_2101815_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En deuxième lieu, en citant deux exposés d'amendement devant le Sénat et l'Assemblée nationale, la requérante peut être regardée comme invoquant par la voie de l'exception, l'illégalité de l'ordonnance
Source officielle3ème chambre
DTA_2101821_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En deuxième lieu, en citant deux exposés d'amendement devant le Sénat et l'Assemblée nationale, la requérante peut être regardée comme invoquant par la voie de l'exception, l'illégalité de l'ordonnance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103792_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
perdure donc dans la doctrine administrative en dépit de leur assujettissement à la CSG ; - l'administration ne peut pas se fonder sur les réponses ministérielles aux sénateurs Hugonet et Delahaye (JO Sénat
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400857_20250814
14 août 2025
14 août 2025
haut-commissaire défère au tribunal administratif les délibérations du congrès, de sa commission permanente ou de son bureau, les actes du président du congrès, les actes du gouvernement ou de son président, du sénat
Source officiellePage 105 sur 200