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53 552 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00863

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

alors : « 1° / que le juge ne peut dénaturer la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur avait reproché au salarié d'avoir délibérément négligé les tâches

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240b6

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

titre qu'une assemblée générale extraordinaire de la SARL Cofime du 27 septembre 1991, a accordé à Patrick Y... une rémunération qui excède largement celle normalement versée à un gérant en raison des tâches

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741caa2

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

cependant qu'était préparé par les soins de la police un colis contenant les liasses de faux billets chimiquement "piégés" ; que ceux-ci ont procédé le lendemain à l'arrestation de Bonne, dont les mains tachées

Source officielle
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cr

6137255fcd5801467741d238

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

d'entreprise n'exige nullement que celui-ci assure un contrôle personnel du respect des consignes de sécurité données pour chacun des salariés dès lors qu'il est établi que l'ouvrier est spécialiste de la tâche

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224e8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée s'il s'agit de pourvoir un emploi par nature temporaire ; que seules les personnes affectées à des tâches

Source officielle
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cr

6137256acd5801467741d880

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

partie civile soulignait également, dans un chef péremptoire de son mémoire, que la disparition d'un ensemble veste, chemise et pantalon placé sur le siège arrière de la voiture où la présence d'une tache

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cr

édure suiviec/Pierre Z

613725cfcd58014677420ad4

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

peut être assurée qu'au moyen d'une ceinture ou d'un baudrier de sécurité, jamais ce travailleur ne doit demeurer seul sur le chantier ; que, par ailleurs, l'inadéquation d'une simple échelle à la tâche

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CC

cr

613725ddcd58014677421168

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

pouvoir disciplinaire sur les merchandiseurs, - que Carrefour ne contrôlait pas la durée de la présence des merchandiseurs à leur poste et qu'il n'est pas établi que Carrefour leur imposait d'autres tâches

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soc

613724dfcd5801467741913b

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

l'employeur n'est tenu d'envisager le reclassement du salarié inapte à reprendre son emploi que dans la limite des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude dudit salarié à exercer une des tâches

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cr

613725aecd5801467741fbcc

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

direction; qu'en constatant que Marie-Christine X... ne disposait pas des signatures bancaire et sociale et que l'existence de blancs seings n'était pas établie, et qu'elle s'occupait de simples tâches

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cr

613725bdcd580146774202c2

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

l'époque des faits qu'à la date du jugement entrepris que les personnes en recherche d'un emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion, ou de réinsertion devaient être affectées à des tâches

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300412

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il a constaté des taches d'humidité dans la maison liées aux désordres de la couverture.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00540

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

avec l'évidence requise en référé ; que l'absence de deux membres du comité d'établissement ne caractérise pas en soi un événement exceptionnel justifiant un accroissement impérieux des tâches

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soc

613721b7cd580146773f670b

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

nécessaires après avoir reçu "l'appel téléphonique de la compagnie Saint-Paul relatif à l'envoi des lettres de résiliation" ; que dès lors, en se bornant à énoncer que le chef du service avait confié cette tâche

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CC

soc

61372384cd5801467740ad94

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

responsable de secteur", motif pris qu'elle était partie intégrante du contrat de travail, pour en déduire que tant dans l'esprit de l'employeur, auteur de la "bible du responsable de secteur" que dans les tâches

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soc

613723d3cd5801467740ea81

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

mises à sa charge et que dans un emploi de cette nature le salarié dispose d'une large liberté d'organisation et n'est pas tenu d'exécuter la plupart des tâches à un moment déterminé, que l'amplitude

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soc

61372237cd580146773fb2b1

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

organismes aient joué un rôle de coordinateur dans le fonctionnement du service ; qu'en décidant le contraire au seul vu de l'accomplissement par la société Concept nouvelle vieillesse et l'association de tâches

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soc

6137223acd580146773fb458

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

terme et bons de caisse du département des PME, et, d'autre part, que depuis son affectation à la BPC, la salariée n'avait pas poursuivi son évolution, dès lors qu'elle avait été cantonnée dans des tâches

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soc

613722e5cd58014677402e5a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

... n'avait effectivement pas entendu poursuivre son contrat de travail à temps partiel mais qu'elle avait refusé, après sa maternité, d'assumer l'essentiel de ses fonctions pour ne remplir que des tâches

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d1

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

la cuisine de cet établissement; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en relevant que le salarié était amené - en dehors de salons - à accomplir, au profit de son employeur, la société SCRS, des tâches

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