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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905430_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202117_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204953_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD003416009
17 mars 2015
17 mars 2015
Ioan Tomesc et Vergil Prodan, M me Daniela-Oxana Radu et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC006330709
28 mai 2013
28 mai 2013
Vergou, auditrice auprès du Conseil Juridique de l’Etat et M e I. Bakopoulos, auditeur auprès du Conseil Juridique de l’Etat. A. Les circonstances de l’espèce 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005161812
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Vergou, auditeurs auprès du Conseil juridique de l’Etat. A. Les circonstances de l’espèce 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00308_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 2 janvier 2025, la société France Aliplus, représentée par Me Vergnon, demande à la cour d'admettre son intervention, de rejeter la requête et de mettre à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01960_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de condamner la CCI de Grenoble à lui verser la somme de 46 279 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par deux mémoires, enregistrés les 15 septembre 2022 et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01944_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État Par deux mémoires, enregistrés les 15 septembre 2022 et 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01954_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de condamner la CCI de Grenoble à lui verser la somme de 52 855,24 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb0daf156140a234917abc
16 avril 2019
16 avril 2019
, 24 septembre 2013 (Kaspar), 24 septembre 2013 (Afari), 11 septembre 2013 (Chanot), 08 août 2013 (Teixeira), 8 août 2013 (Faivre), 31 juillet 2013 (Launay), 31 mai 2013 (Venougobalu), 30 mai 2013 (Vergnac
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
8 juin 2016
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Guilhem VERGNET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301368_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
29 août 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00568_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 105 sur 112