Le nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont fixés sous le contrôle de l'inspection des installations classées. Les émissions diffuses sont prises en compte.

Article 229-II-1.34

—

Les groupes générateurs et tout autre appareil en double doivent, dans toute la mesure du possible, être répartis également entre les parties. 4.

Article T 85

—

dispersion des substances radioactives soit par la destruction des organes de protection, soit du fait de l'intervention des services de secours ; - leur enlèvement par le public doit être rendu matériellement impossible, soit par fixation sur un appareil

Article 226-7.10

—

Les tâches particulières afférentes à l'utilisation des appareils et installations de lutte contre l'incendie. 1.2.

Article 226-6.01

—

Les navires possédant des appareils permettant un enregistrement automatique de renseignements devant figurer sur le journal machine sont dispensés de reproduire ces éléments sur le journal machine.

Article Annexe 227-A.1

—

hors-bord ; - 2 extincteurs à poudre de 2 kg ; - embarquement d'un radeau de sauvetage d'un type approuvé conformément à la division 311 ou 333 du présent règlement ; - 1 brassière par personne d'un modèle approuvé ; - 1 bouée couronne munie d'un appareil

Article 221-II-1/28 bis

—

dans le présent chapitre. 2 A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, du montage correct et du bon fonctionnement des machines, appareils

Article 5

—

Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-1250 du 22 décembre 2003 Art. 3 Sont abrogés : 18° Le décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils

Article R557-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Code de l'environnement

générateurs d'aérosol définis à l'article 1er du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol (n° ONU 1950) ; ii) les récipients cryogéniques ouverts ; iii) les bouteilles de gaz pour appareils

Article A37-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 78

Code de procédure pénale

Le procès-verbal de constatation dressé au moyen d'un appareil électronique sécurisé est établi conformément aux dispositions du présent article. I.

Article 49

—

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

Code général des impôts, annexe IV

commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; éclairages temporisés couplés à un détecteur de mouvements ; systèmes de motorisation de volets, de portes d'entrée et de garage, de portails ; volets roulants électriques ; appareils

Article R554-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

Code de l'environnement

Pour les canalisations destinées à l'utilisation du gaz dans les bâtiments, auxquelles sont susceptibles d'être raccordés des appareils ou des matériels à gaz mentionnés à l'article R. 557-8-1 ou des produits relevant du règlement (UE) n° 305/2011 du

Article R557-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

pression nucléaires, ou par le ministre chargé de la sécurité industrielle dans les autres cas, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, ainsi que de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour les appareils

Article L213-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

permettant de vérifier l'assiette des redevances, notamment les déclarations et les documents produits par les contribuables pour l'établissement des redevances ainsi que les installations, ouvrages ou activités ayant un impact sur celles-ci et les appareils

Article L2331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 64

Code général des collectivités territoriales

imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° Les attributions imputées sur le versement représentatif de l'impôt sur les spectacles, afférent aux réunions sportives, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils

Article 1521

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 66

Code général des impôts

Les conseils municipaux ont également la faculté d'accorder l'exonération de la taxe ou de décider que son montant est réduit d'une fraction n'excédant pas les trois quarts en ce qui concerne les immeubles munis d'un appareil d'incinération d'ordures

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Poste de conduite locale Le poste de conduite locale doit être disposé de manière que le préposé à la conduite puisse surveiller l'arrivée et le départ du véhicule et tous les appareils indicateurs de signalisation et de contrôle nécessaires à la conduite

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Code de la sécurité sociale

Régime strict amaigrissement, difficulté d'un régime équilibré par l'insuline 40 à 70 Lors des révisions, les complications (artérite, rétinite, atteinte rénale, etc.), seront évaluées selon le déficit fonctionnel de l'organe atteint (voir " Appareil

Article 226-4.03

—

Des dispositions sont adoptées pour empêcher que des étincelles ou des flammes venant des conduits de fumée, tels que ceux des appareils de chauffage ou de cuisson, puissent pénétrer dans les conduits de ventilation ; 8.2.

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