violation des articles 434-15 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre Z... coupable

"abattait" ou "a abattu" A..., on ne peut considérer que C... ait outrepassé cette limite ; "alors que les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de leur auteur ; que cette présomption

la violation des articles 222-29 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pascal X... coupable

Charline, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2006, qui a autorisé l'administration des impôts

qu'en l'espèce, il faisait valoir que l'établissement de crédit, qui était à même d'apprécier la précarité des deux sociétés SC2R et Ramat-Gan, avait débloqué les fonds sans disposer de documents comptables

le caractère personnel de l'usage des fonds retirés par Raymond Z... sur le compte de la société SASO, par la seule considération de salaires et de remboursements de frais excessifs perçus par son épouse

(ODETTE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 5 MAI 1964 QUI, POUR BANQUEROUTE SIMPLE, BANQUEROUTE FRAUDULEUSE, COMPLICITE, DIVERTISSEMENT ET RECEL DE L'ACTIF DE LA FAILLITE

MARIE EPOUSE Y...

Marlène, épouse Y..., - Z...

G... a implicitement été déclaré entièrement responsable des dommages causés et subis par les parties civiles du fait des agissements délictueux dont il s'est rendu coupable ; que c'est donc à tort que

Y... sera déclaré coupable dans les termes de la prévention et le jugement confirmé ; que sur la prescription, que concernant la prévention de complicité de détournement de fonds publics, que M.

(ELISABETH), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1976, QUI LES A CONDAMNES, POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION DU TRAVAIL

Liliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour proxénétisme, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 80

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERAUD Denise épouse

- L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre André X... et Nadine Y..., épouse

[R] [I], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre Mme [W] [U], épouse [T], du

[N] [I] et Mme [A] [B], épouse [I], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat M. [L] [W], Mme [F] [Z], épouse [W], et la société [7] [W] ([7]), et les conclusions de M.

de délits de perception anticipée de fonds et plusieurs salariés de la société, parmi lesquels Christian X..., ont été déclarés coupables de s'être rendus complices par aide ou assistance de ces délits

des articles 227-3 du Code pénal, 295 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pascal X... coupable

libertés fondamentales, L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 111-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable