sursis et 1 000 euros d'amende, et a ordonné une mesure de confiscation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

provocation n'est pas caractérisée en l'absence d'appel ou d'exhortation, même indirect, à la discrimination, à la haine ou à la violence ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les propos incriminés

involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, après relaxe, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

POURVOIR CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DISANT N'Y AVOIR LIEU A INFORMER; QUE TEL EST LE CAS DE L'ESPECE ET QU'IL CONVIENT DE DECLARER LE POURVOI RECEVABLE; II AU FOND : SUR LE MOYEN UNIQUE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 105, 172 ET 206 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES R 26-11° DU CODE PENAL, 29 ET 33 DE LA LOI DU 29

DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, L'A CONDAMNEE A 200 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES, ET ORDONNE DES MESURES DE PUBLICITE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE

.: ATTENDU QUE CE DEMANDEUR N'A PRODUIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SON POURVOI ; 3° SUR LE POURVOI DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES : VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE DU DEMANDEUR ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 65

ENTRE, PAR SUITE, DANS LA CLASSE DES ARRETS QUI, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, PEUVENT ETRE ATTAQUES DEVANT LA COUR DE CASSATION ; AU FOND : SUR LE MOYEN UNIQUE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, 1er de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 161, alinéa 4, du Code pénal et 1351 du Code civil, de l'article 593

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure

de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

.) - 38642/97 Décision 4.5.2000 [Section III] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Auto-incrimination - utilisation de rapports établis pour une procédure disciplinaire dans le cadre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2010), que la société Universal Auto ( la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir le contredit de compétence

subornation de témoins, a déclaré irrecevables leurs demandes en dommages et intérêts ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

l'article 22- II de la loi du 31 juillet 1968, à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et qui s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

exercice illégal de la profession d'expert-comptable à 3000 francs d'amende avec sursis et à des réparations civiles et a ordonné la publication de la décision ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique