Les éléments de justification des dimensionnements en résultant doivent être tenus à disposition de l'administration. - le calcul effectué sur la base des dispositions du a ; La justification devra s'appuyer sur les états de sortie relatifs au calcul

Article Annexe

—

Ce résumé détaillé comprend une discussion et une justification de la stratégie des essais et de toute divergence par rapport aux lignes directrices pertinentes. 2.5.

Article Annexe I (suite)

—

On s'attachera à développer les activités langagières de compréhension et de production à l'écrit (comprendre, produire, interagir), mais également les compétences orales (comprendre, produire, dialoguer) dans une langue de communication générale, tout

Article Annexe 228-4.A.1

—

Autres circuits d'huile (arbres à cames, culbuteurs, etc.) 1° Pressions : - entrée appareil B X arrêt automatique (sauf justification) 2° Caisse à huile : - niveau B 3° Pompes

Article 325-29

—

de conseil exerçant principalement une activité donnée et la rémunération d’autres personnes concernées exerçant principalement une autre activité, ou les revenus générés par ces autres personnes, lorsqu’un conflit d’intérêts est susceptible de se produire

Article 7

—

-L'autorisation administrative d'un laboratoire de biologie médicale délivrée, dans les conditions définies au I, avant la date de publication de la présente ordonnance continue de produire ses effets jusqu'à la décision d'accréditation du laboratoire

Article 223 a-II-1/03

—

(7) Dans l'application de ce critère, il n'est pas nécessaire de considérer comme ouvertes les petites ouvertures par laquelle un envahissement progressif ne peut pas se produire.

Article 40

—

-A défaut, pour le bénéficiaire, de produire la déclaration détaillée de ses ressources dans les délais prévus aux VIII et IX ci-dessus, le service gestionnaire suspend, à compter du 1er mai suivant, le paiement du complément qui lui avait été attribué

Article 4

—

d) Informatique et enseignement assisté par ordinateur Pour ce qui concerne la formation à l'informatique et à l'enseignement assisté par ordinateur, le candidat doit produire une attestation de présence aux cours et ateliers, délivrée par l'établissement

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'environnement

-Les maîtres d'ouvrage tenus de produire une étude d'impact la mettent à disposition du public, ainsi que la réponse écrite à l'avis de l'autorité environnementale, par voie électronique au plus tard au moment de l'ouverture de l'enquête publique prévue

Article R2333-120-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

lieu, le montant de la redevance réglée dans la zone considérée dès le début du stationnement admis en déduction dans les conditions prévues à l'article R. 2333-120-5 ; h) L'heure à laquelle le forfait faisant l'objet de l'avis de paiement cesse de produire

Article 8

—

règlement n° 305/2001 du 9 mars 2011, normes harmonisées ou documents d'évaluation européens, les produits étant identifiés dans ces cas par l'apposition du marquage CE, et que la caractéristique thermique est établie dans ces spécifications, la justification

LEGIARTI000048057665

—

émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d'un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique ; Vu l'arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification

Article 13

—

Modalités de justification des consultations et conservation des données.

Article Annexe III

—

La justification des connaissances techniques des auditeurs dans le domaine des équipements de réfrigération et de climatisation et des pompes à chaleur est apportée par la présentation de l'un des documents listés ci-dessous (cf. art.

Article Annexe 7-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16

Code de commerce

Dans cette dernière hypothèse, l'établissement doit virer, sur indication de l'office, le solde comptable des comptes affectés à son successeur, sur justification par ce dernier de la signature d'une convention nouvelle.

Article Annexe 2 bis

—

Le (ou les) plan(s) et croquis si nécessaire(s) à la compréhension du dossier et la justification des quantités prévues aux devis ; 6.

Article R334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37

Code des assurances

Sur demande et justification de l'entreprise auprès de l'Autorité de contrôle, et avec l'accord de celle-ci, les montants récupérables au titre des risques transférés à un véhicule de titrisation mentionné à l'article L. 310-1-2 peuvent être assimilés

Article D331-76-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Le vendeur transmet au représentant de l'Etat dans le département, dans le délai maximum de dix-huit mois à compter de la déclaration d'achèvement des travaux, les contrats de location-accession signés ainsi que les justifications des conditions de ressources

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