Codes de loi français

Article 1

Commission administrative paritaire n° 11 Maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse. Commission administrative paritaire n° 12 Ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 5-1

des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, et les militaires d'un grade au moins équivalent à ceux de major, adjudant-chef ou maître

Article 4

inhérentes à la collecte et au transport de ces véhicules, dès lors que leur valeur marchande est négative ou nulle, jusqu'à un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé dans le cas où le titulaire du certificat d'immatriculation ou le maître

Article 6

Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont recrutés par concours sur titres et travaux, complétés d'une épreuve orale, ouverts par discipline au titre de chacune des écoles.

Article 22

Les officiers mariniers et quartiers-maîtres pompiers qui ont commis des fautes contre l'honneur ou des actes très graves d'indiscipline non susceptibles de motiver leur comparution devant les conseils de guerre, ainsi que ceux dont l'incapacité professionnelle

Article 5

construction : - saisir la commission de sécurité compétente et lui soumettre le projet ainsi que toute modification pouvant intervenir en cours de travaux ; - notifier les décisions qu'il aura prises, après avis de la commission de sécurité compétente, au maître

Article 39

judiciaire, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice ; 3° Un membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, désigné dans les mêmes formes ; 4° Un professeur d'université ou maître

Article 11

enseignants-chercheurs régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres

Article 1

390 € 781 € 1 175 € 50 % 2 876 € 480 € 959 € 1 440 € 60 % 3 461 € 580 € 1 154 € 1 730 € Maître

Article 9

Les enseignants associés à mi-temps dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles des maîtres de conférences sont nommés pour une période de trois ans.

Article 1

service public ; -diplôme de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; -diplôme de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; -diplôme délivré par les instituts universitaires de formation des maîtres

Article 2

Lorsqu'ils ont acquis, du fait de leur service en coopération, un an d'ancienneté en qualité de praticien hospitalier, les intéressés peuvent se présenter au premier concours de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Article 4

Lorsque l'agence agit en qualité de maître d'ouvrage pour le compte de l'Etat ou réalise en son nom des acquisitions foncières, les modalités d'exécution des missions qui lui sont confiées sont définies par une convention, qui précise notamment les caractéristiques

Article 43

Toutefois, les maîtres de conférences titulaires et les enseignants-chercheurs assimilés sont dispensés de l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévue à l'alinéa précédent.

Article 9-1

règles fixées par le présent arrêté et par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres

Article 35

Les conditions d'avancement d'échelon prévues pour les maîtres de conférences mentionnées à l'article 39 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux astronomes adjoints et physiciens adjoints.

Article 5 bis

lourd et la desserte du chantier ; ― dans la notice d'impact, une analyse de l'état initial du site portant notamment sur les milieux aquatiques et terrestres, une évaluation des effets du projet sur l'environnement, les mesures envisagées par le maître

Article Annexe C2

CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE) (Article 30 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992) NOTICE D'INFORMATION STATISTIQUE : ORIGINE PROFESSIONNELLE

Article 6

écoles (1ère : : : : : et 2ème catégorie) : X : (1) X : (1) X : : Agent de service (1ère et 2ème : : : : : catégorie) : X : X : (1) X : : Homme d'équipe (manoeuvre de force : : : : : ou manoeuvre, emploi en extinction : X : X : (1) X : : Maître

Article R224-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 02

Lorsque les placements collectifs mentionnés au présent article sont des fonds d'investissement alternatifs nourriciers définis au IV de l'article L. 214-24, leur maître doit lui-même être un placement collectif mentionné au présent article.