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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146cb1
19 février 2016
Maître [Z] [H], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS DIAMANT GRAPHIC demande à la cour de : A titre principal : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau, - juger que
1ère Chambre
64364d4629c3df04f589a4fa
11 avril 2023
la personne de Maître [B], a été nommée comme mandataire liquidateur.
Chambre Sociale
68f9b8300a84a5e5f00217f8
17 octobre 2025
Par jugement du 31 octobre 2023, il a déclaré la SARL DG Transports en liquidation judiciaire et désigné la SAS Saulnier-[R] et Associés en qualité de mandataire liquidateur.
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a5
4 octobre 2011
Le 3 mars 2011, Maître X... mandataire judiciaire près les tribunaux de commerce pour ses missions de mandataire liquidateur de la S. A. R. L. Patrick Y..., de la S. C. I.
11e chambre
6034b92583ffafa4aed2c45d
6 octobre 2016
N° 14/03297 MCP/AZ AFFAIRE : Me [A] [J] - Mandataire liquidateur de SARL WIN SECURITE GD C/ [A] [V] ...
17e Chambre
61609e4c264c7ed035b03c44
28 janvier 2014
[L] a reçu du mandataire liquidateur l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail soit le 15 décembre 2010. M.
civ3
60794d2a9ba5988459c483c9
22 octobre 2003
Z..., mandataire-liquidateur des biens de Mme Y..., a assigné M.
6253c8bcbd3db21cbdd861c3
14 mai 2002
Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience, le mandataire liquidateur de la société CANINE DE SURVEILLANCE conclut : - A CE QUE Monsieur X...
CHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/02336 [Y] C/ Me [H] [R]-[G] - Mandataire liquidateur de SARL DYSTEN AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de
6253cc59bd3db21cbdd8fd6f
23 octobre 2012
Fabrice X... dirige, d'ailleurs, ses demandes contre le seul mandataire liquidateur de la société Auto cast.
6253ca97bd3db21cbdd8b7bd
13 mai 2008
CROZAT-BARAULT-MAIGROT, partie civile en sa qualité de mandataire-liquidateur de la S. A.
9e Chambre A
61609e49264c7ed035b03c2e
11 avril 2014
Me [S] [V] convoqué en qualité de mandataire liquidateur du club n'a pas comparu (accusé de réception signé le 09/10/2013).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627e9c38d18b7ebf63d1e7
2 juillet 2013
Le mandataire liquidateur produit des devis, factures et autres documents, des courriers. Notamment, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00711
28 mai 2025
[O] à payer au mandataire liquidateur de la société [2] la somme de 528 993 euros au titre du préjudice matériel découlant du délit d'abus de biens sociaux, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu ne justifie
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10242
9 mars 2022
[X] de sa demande de fixation de créance dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SASP Sporting Club de Bastia, représentée par son mandataire liquidateur, au titre des dommages et intérêts pour
5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad0
11 mai 2022
[P] [O], mandataire liquidateur ayant son siège 161 rue André Bisiaux Zac Solvay - 54320 MAXEVILLE ès qualités de Mandataire judiciare Liquidateur de la SARL CR CONSTRUCTION, Représentée par Me Marie-Christine
6253c87bbd3db21cbdd85649
29 avril 2001
C/ Me BOUILLOT (Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. MULTI PANSEMENTS), CGEA, A.G.S.
Chambre Commerciale
69fc1efecdc6046d47e0b09e
6 mai 2026
Par courrier en réponse du 23 février 2024, la SELARL MJ de l'Allier, en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Garage Saint-Christophe, a contesté cette déclaration
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001691f
22 octobre 2025
qualité de mandataire liquidateur.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET
64549e67eedb07d0f8185ef1
3 mai 2023
au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, demeurant [Adresse 2], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS STAAR, Société par Actions Simplifiée au capital de 56
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