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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146cb1

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Maître [Z] [H], en qualité de mandataire liquidateur de la SAS DIAMANT GRAPHIC demande à la cour de : A titre principal : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau, - juger que

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d4629c3df04f589a4fa

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

la personne de Maître [B], a été nommée comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217f8

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par jugement du 31 octobre 2023, il a déclaré la SARL DG Transports en liquidation judiciaire et désigné la SAS Saulnier-[R] et Associés en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Le 3 mars 2011, Maître X... mandataire judiciaire près les tribunaux de commerce pour ses missions de mandataire liquidateur de la S. A. R. L. Patrick Y..., de la S. C. I.

Source officielle
CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45d

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

N° 14/03297 MCP/AZ AFFAIRE : Me [A] [J] - Mandataire liquidateur de SARL WIN SECURITE GD C/ [A] [V] ...

Source officielle
CA

17e Chambre

61609e4c264c7ed035b03c44

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

[L] a reçu du mandataire liquidateur l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail soit le 15 décembre 2010. M.

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c483c9

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Z..., mandataire-liquidateur des biens de Mme Y..., a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c3

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience, le mandataire liquidateur de la société CANINE DE SURVEILLANCE conclut : - A CE QUE Monsieur X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d66ed30a8f5617382ca

Appel

5 février 2014

5 février 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/02336 [Y] C/ Me [H] [R]-[G] - Mandataire liquidateur de SARL DYSTEN AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6f

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Fabrice X... dirige, d'ailleurs, ses demandes contre le seul mandataire liquidateur de la société Auto cast.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bd

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

CROZAT-BARAULT-MAIGROT, partie civile en sa qualité de mandataire-liquidateur de la S. A.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609e49264c7ed035b03c2e

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

Me [S] [V] convoqué en qualité de mandataire liquidateur du club n'a pas comparu (accusé de réception signé le 09/10/2013).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627e9c38d18b7ebf63d1e7

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Le mandataire liquidateur produit des devis, factures et autres documents, des courriers. Notamment, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00711

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[O] à payer au mandataire liquidateur de la société [2] la somme de 528 993 euros au titre du préjudice matériel découlant du délit d'abus de biens sociaux, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu ne justifie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10242

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[X] de sa demande de fixation de créance dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SASP Sporting Club de Bastia, représentée par son mandataire liquidateur, au titre des dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8224781dc057dee7ad0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[P] [O], mandataire liquidateur ayant son siège 161 rue André Bisiaux Zac Solvay - 54320 MAXEVILLE ès qualités de Mandataire judiciare Liquidateur de la SARL CR CONSTRUCTION, Représentée par Me Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85649

Appel

29 avril 2001

29 avril 2001

C/ Me BOUILLOT (Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. MULTI PANSEMENTS), CGEA, A.G.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1efecdc6046d47e0b09e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier en réponse du 23 février 2024, la SELARL MJ de l'Allier, en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Garage Saint-Christophe, a contesté cette déclaration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001691f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET

64549e67eedb07d0f8185ef1

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, demeurant [Adresse 2], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS STAAR, Société par Actions Simplifiée au capital de 56

Source officielle

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