de travail, OI 4.1.3 EC de participer à des réunions internes et externes, OI 4.1.4 EC de prendre en compte les obligations légales et de sécurité, OI 4.1.5 EC de présenter le bilan de ses activités, OI 4.1.6 EC de réagir en cas de maltraitance de mineurs

LEGIARTI000035301992

—

concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (la loi), les jeux d'argent et de hasard font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs

Article Annexe 13

—

Des dommages mineurs sur le boîtier sont tolérés tant que cela n'affecte pas le fonctionnement du DSE. Son bon fonctionnement doit être démontré après l'essai.

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

Dans tous les cas, si des écarts mineurs sont constatés, l'installation d'essai est tenue de les rectifier.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant, en toute propriété ou en usufruit, au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité et aux enfants mineurs

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

capacités techniques et financières permettant d'assumer ses obligations à compter de l'exécution de l'autorisation environnementale jusqu'à la remise en état du site ; 5° En complément du 7° de l'article R. 181-13, si l'ouvrage est construit dans le lit mineur

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

• le respect de la dignité et la préservation de l'intégrité physique et morale des publics, en particulier les mineurs, en toute circonstance ; • la connaissance des principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection

Article Annexe

—

Les actes juridiques faits par une personne sans capacité juridique ne sont pas valides (exemple : acte de vente signé par un mineur). Consentement : accord d'une personne.

Article 2

—

, ainsi que les autres organismes sociaux et médico-sociaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 232-13 du même code pour l'attribution des prestations d'aide sociale qu'ils servent ; g) L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

LEGIARTI000050482562

—

La concrétisation de cette ambition implique de renforcer la présence médiatique internationale de la France. A cette fin, une société, dont le capital est entièrement détenu par l'Etat a été créée en avril 2008.

LEGIARTI000041483673

—

Article 3 L'engagement d'un pari auprès du groupement et des sociétés de courses implique l'adhésion sans limitation ni réserve à tous les articles du présent règlement.

Article Annexe Ia

—

Cette activité implique : - de maîtriser des connaissances dans les domaines suivants : - les activités logistiques (réception, préparation des commandes, préparation des expéditions) ; - le transport routier de marchandises (à l'échelle locale, régionale

Article Annexe I (suite)

—

Cela suppose : - la prise en compte des données et des contraintes, - la recherche de solutions en fonction de critères esthétiques mais également techniques, ce qui implique un va et vient avec le travail réalisé en atelier - la maîtrise du croquis

Article Annexe 411-2.A.1

—

En particulier, ils ne doivent pas être directement impliqués dans la conception, la fabrication, l'achat, l'utilisation ou la maintenance des emballages soumis à examen ou épreuve. 3-Domaine d'activité 4-Gestion et organisation 5-Personnel 6-Moyens

Article Annexe I (suite)

—

À partir : - des options du tableur ; - des caractéristiques définies pour l'environnement de travail ; - d'une situation pouvant impliquer la réalisation d'un ou plusieurs tableaux liés à des travaux de synthèse, d'analyse, de prévision ou de simulation

LEGIARTI000050190501

—

L'existence d'une " zone assignée à terre " peut impliquer, pour le bateau ou le navire qui opère à quai ou à proximité de cette zone, des restrictions d'exploitation intégrées à la partie 7 du règlement annexé à l'ADN.

Article Annexe III

—

. * en production culinaire, le candidat doit être capable : - d'exécuter en autonomie des tâches professionnelles correspondant au niveau de poste de commis de cuisine, ce qui implique la réalisation de préparations culinaires commercialisables, en utilisant

Article Annexe VI

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Cela implique l'emploi d'une dénomination de remplacement qui fournit suffisamment d'informations concernant la substance pour garantir une manipulation sans danger.

LEGIARTI000028556868

—

Cela implique la planification, l'organisation et l'avance de tous les frais que ces membres sont susceptibles d'engager dans le cadre de leurs missions au sein du CNLE (déplacements, hébergements, repas...).

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs

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