que l'arrêt attaqué a déclaré Mohand X... coupable du délit d'abandon de famille du 24 juillet 2000 à février 2003 et, en répression, l'a condamné à la peine de 6 mois de prison avec sursis, outre la somme

des sommes dues à la suite de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'association [1] ; - dit que l'Assurance maladie de [Localité 3] pourra exercer son action récursoire contre l'association

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à compter du 24 février 2011, de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Baptiste Z... et Michel Y... et, en qualité de civilement responsable, la Société Générale, à payer diverses sommes

s'entendent comme des sommes brutes avant précompte des charges sociales

déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces

[P] à hauteur de la somme de 7 028,00 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées.

la moindre partie ; mise en liquidation judiciaire de la société FBI ; constat par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur de l'absence de tout remboursement des échéances dues

[D] [Q] sollicite la somme de 9 900 euros à ce titre, outre congés payés afférents de 990 euros, correspondant aux primes sur les ventes en cours, en considérant que ces commissions sont dues en cas de

principe de la présomption d'innocence, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les demandeurs à payer à la Caisse des congés payés du bâtiment la somme

Framatome, a donné sa démission le 8 décembre 1990, alors qu'il exerçait les fonctions de délégué régional des sites nucléaires; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée

déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que

déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que

déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que

Débouter Madame [B] [M] épouse [L] de sa demande de voir statuer à nouveau et voir condamner la société aux sommes suivantes : - Condamner la SAS [1] à verser à Madame [M] la somme de 22.678,50€ à

X... et le débouter de sa demande en rappel de commissions sur des clients retirés, la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'il résultait des tableaux des rémunérations que les sommes perçues en 1993

Il sera alloué à ce titre la somme de 25 euros par mois à compter du 14 décembre 2018, en prenant en compte la durée des travaux de reprise évaluée à une semaine par l’expert, soit la somme de 2 237,50

invoquant le dol des vendeurs, ainsi que l'existence de vices cachés, M. et Mme [G] ont assigné M. et Mme [V] en nullité et en résolution de la vente et la société MANJ immobilier en paiement de sommes

des détournements opérés ; que, de plus, la Chambre régionale des comptes n'a dévoilé la réalité que le 24 octobre 1995 en transmettant au procureur de la République la nature des faits qui pouvaient

[P] au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.