CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

169 446 résultats pour « non titularisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372457cd58014677414b2f

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales a interrompu le versement

Source officielle

Page 105 sur 8473

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01123

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089178

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Est admise à validation toute période de services, quelle qu'en soit la durée, effectués en qualité d'agent non titulaire de l'une des collectivités mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 86-1 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100622

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a5e

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Voix du Nord, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca95

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MG Diffusion international, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00674

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° M 23-15.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00929

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

du marché public et que ce transfert s'impose aux personnels concernés qui deviennent salariés du nouveau titulaire du marché, le refus de M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa075

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., née D..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff797

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mavilor, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346eacdc6046d4767527c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [Y] et Mme [E] [Y] n'ont pas intérêt à agir en l'espèce, seule leur fille ayant intérêt à demander à être co-titulaire du bail et non eux.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd7d

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

l'employeur dans un courrier adressé à l'inspection du travail le 24 juillet 1990 " ; " alors qu'en exigeant que les mentions du contrat de mise à disposition d'un travailleur intérimaire comportent non

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d7f

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec03

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, dont le siège est Saint-Clément-sous-Valsonne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00171

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en paiement et fixer la créance de la Cofa au passif de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303055_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d’emploi des agents non titulaires de la fonction publique contraires, le contrat qu’elle propose reprend les clauses substantielles du

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834695

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

général des services techniques et au directeur des services techniques des communes" ; Considérant que la décision du 18 mars 1991 mettant fin aux fonctions exercées par Mlle X... en qualité d'agent non

Source officielle
CC

cr

éesc/Fethi A

613725a9cd5801467741f9cb

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SARL HCD, et les lignes téléphoniques n° 01.47.55.49.35, n° 01.47.55.67.76, n° 01.47.55.67.35 et n° 01.47.55.97.78, au nom de la SARL HCD 2, ont été mises en service à compter du 14 janvier 2004, au nom

Source officielle