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108 842 résultats pour « paiement sur factures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

65a23b817ca18b0008e581a7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[M] avait résisté abusivement au paiement des factures en cause alors que le litige ne portait que sur la taille des portes-fenêtres et soulignant son comportement inadapté dans le cadre du procès initié

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à EMC réclamant le paiement des factures demeurées impayées.

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412da7

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X... le paiement de la somme de 855 388,73 francs en sa qualité d'avaliste de la société Sobrifert ; Attendu que la société Noor Trade fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle n'avait donc strictement aucun droit de suspendre le paiement des factures pendant l'instruction des demandes relatives aux avaries.

Source officielle
CC

comm

61372449cd580146774143bb

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2001), que la société Hôtel Régence Opéra (la société Régence) a passé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02549

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

destination de ce pays au cours du moins précédent alors que la « chambre était restée inoccupée pendant toute cette période et que la « société Dade Behring qui en était la locataire contestait le paiement

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dceef2cdc6046d471622c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE : La SELARL CABINET [B] réclame le paiement de factures pour un montant total de 24 474,30 € TTC.

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b207

Cassation

13 janvier 1970

13 janvier 1970

CONVENTION, DITE PROTOCOLE, DU 20 JUIN 1960, D'UN AVENANT DU 25 MAI 1961 ET D'UNE CONVENTION DU 10 JUILLET 1961; QUE LA SOCIETE DENTZER A ASSIGNE LA SOCIETE CLARVILLE EN DOMMAGES-INTERETS ET EN PAIEMENT

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION * Sur le paiement des factures, Attendu que les créances avancées par la société SK3 CONFECTION vis-à-vis de la société MOUMIA ne sont pas contestées par les défenderesses, que

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb543cece1704f57472ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

acte d'huissier en date du 16 février 2018, la société SARL Station du Phare Vert a fait assigner la société One Love Gilbert and Coralie Co Ltd devant le tribunal de commerce de Fréjus, aux fins de paiement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031ed6021690b265dce1508

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

- Sur le paiement des factures, Dès lors que l'inexécution des prestations promises par la société WKF se résout en dommages et intérêts, elle ne peut plus justifier le non-paiement des factures

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Une nouvelle commande a été passée le 15 mai 2025 et livrée le 22 mai 2025 et une facture établie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e3

Appel

11 février 2008

11 février 2008

au temps passé le 22 septembre 2005 en prenant acte que le paiement des factures d'honoraires sans connaissance du taux horaire ni du temps passé valait reconnaissance de leur justification, - le prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d7

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Elle fait valoir qu'il est incompréhensible qu'UVT réclame paiement de 17 factures reposant sur une convention conclue entre IBK et la société anonyme TDE TRANSDATA de droit suisse ; que c'est pour la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc03d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

frais de recouvrement, selon un décompte arrêté au 30 avril 2021 ; elle fait notamment valoir que la somme réclamée à raison du non-paiement des factures par la société Quali Climat dans les 30 jours

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4bd1cdc6046d474611ae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

L'entreprise acquéreuse en déduisit un défaut de délivrance conforme du produit fourni par la société Prospa et refusa, en conséquence, d'acquitter le paiement des factures d'achat de peinture.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba81fcdc6046d472df59a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

définie aux conditions particulières ci-après annexées, en cas d'inexécution par le LOCATAIRE de ses obligations, en particulier à défaut de paiement des factures aux échéances convenues, le présent se

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca5334d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande en paiement des factures.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60345ef4f5d75a4db068efd8

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

, condamné la société Atout Pains à payer à la société Becker la somme de 19'790 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 août 2012, débouté la société Becker de sa demande en paiement des 6 factures

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b909e4ea48318f5b116

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle a en outre sollicité le paiement de factures impayées pour un montant de 1 972,58 euros.

Source officielle

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