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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
65a23b817ca18b0008e581a7
12 janvier 2024
[M] avait résisté abusivement au paiement des factures en cause alors que le litige ne portait que sur la taille des portes-fenêtres et soulignant son comportement inadapté dans le cadre du procès initié
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
à EMC réclamant le paiement des factures demeurées impayées.
comm
61372425cd58014677412da7
23 juin 2004
X... le paiement de la somme de 855 388,73 francs en sa qualité d'avaliste de la société Sobrifert ; Attendu que la société Noor Trade fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Elle n'avait donc strictement aucun droit de suspendre le paiement des factures pendant l'instruction des demandes relatives aux avaries.
61372449cd580146774143bb
22 février 2005
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2001), que la société Hôtel Régence Opéra (la société Régence) a passé
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02549
6 décembre 2011
destination de ce pays au cours du moins précédent alors que la « chambre était restée inoccupée pendant toute cette période et que la « société Dade Behring qui en était la locataire contestait le paiement
REFERE 2ème mercredi
69dceef2cdc6046d471622c1
8 octobre 2025
SUR CE : La SELARL CABINET [B] réclame le paiement de factures pour un montant total de 24 474,30 € TTC.
6079d6709ba5988459c5b207
13 janvier 1970
CONVENTION, DITE PROTOCOLE, DU 20 JUIN 1960, D'UN AVENANT DU 25 MAI 1961 ET D'UNE CONVENTION DU 10 JUILLET 1961; QUE LA SOCIETE DENTZER A ASSIGNE LA SOCIETE CLARVILLE EN DOMMAGES-INTERETS ET EN PAIEMENT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION * Sur le paiement des factures, Attendu que les créances avancées par la société SK3 CONFECTION vis-à-vis de la société MOUMIA ne sont pas contestées par les défenderesses, que
Chambre 3-1
642fb543cece1704f57472ee
6 avril 2023
acte d'huissier en date du 16 février 2018, la société SARL Station du Phare Vert a fait assigner la société One Love Gilbert and Coralie Co Ltd devant le tribunal de commerce de Fréjus, aux fins de paiement
1ère Chambre
6031ed6021690b265dce1508
5 juin 2018
- Sur le paiement des factures, Dès lors que l'inexécution des prestations promises par la société WKF se résout en dommages et intérêts, elle ne peut plus justifier le non-paiement des factures
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
Une nouvelle commande a été passée le 15 mai 2025 et livrée le 22 mai 2025 et une facture établie.
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e3
11 février 2008
au temps passé le 22 septembre 2005 en prenant acte que le paiement des factures d'honoraires sans connaissance du taux horaire ni du temps passé valait reconnaissance de leur justification, - le prononcé
6253cdadbd3db21cbdd941d7
20 septembre 2018
Elle fait valoir qu'il est incompréhensible qu'UVT réclame paiement de 17 factures reposant sur une convention conclue entre IBK et la société anonyme TDE TRANSDATA de droit suisse ; que c'est pour la
Chambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc03d
21 janvier 2025
frais de recouvrement, selon un décompte arrêté au 30 avril 2021 ; elle fait notamment valoir que la somme réclamée à raison du non-paiement des factures par la société Quali Climat dans les 30 jours
6a0d4bd1cdc6046d474611ae
19 mai 2026
L'entreprise acquéreuse en déduisit un défaut de délivrance conforme du produit fourni par la société Prospa et refusa, en conséquence, d'acquitter le paiement des factures d'achat de peinture.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba81fcdc6046d472df59a
8 avril 2025
définie aux conditions particulières ci-après annexées, en cas d'inexécution par le LOCATAIRE de ses obligations, en particulier à défaut de paiement des factures aux échéances convenues, le présent se
CHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334d
2 juillet 2025
Sur la demande en paiement des factures.
CHAMBRE 2 SECTION 1
60345ef4f5d75a4db068efd8
15 décembre 2016
, condamné la société Atout Pains à payer à la société Becker la somme de 19'790 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 août 2012, débouté la société Becker de sa demande en paiement des 6 factures
Chambre Commerciale
65321b909e4ea48318f5b116
18 octobre 2023
Elle a en outre sollicité le paiement de factures impayées pour un montant de 1 972,58 euros.
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