Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

n'aurait pas eu pour effet de déclencher une maladie, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ; 3°/ que la déclaration d'une maladie liée à l'amiante ne fait pas disparaître

les délais prévus par le code des procédures civiles d'exécution pour parvenir à une vente amiable.

aux assemblées générales qui seront convoquées par la liquidateur amiable.

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Nancy, 30 mai 2024), M. [B] et neuf autres salariés ont été engagés par la société Baccarat (la société) entre 1975 et 1985. 3.

le paiement des sommes litigieuses, la société a saisi, le 8 avril 2011, une juridiction de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable

Il est certain que la procédure de divorce amiable qui a suivi de trois mois la dernière décision du Juge aux Affaires Familiales d'ANGOULEME a causé un préjudice à Madame Z... dont la Cour a eu la preuve

Elle déclare que l'échec des procédures de recouvrement amiable et forcé fait apparaître que la SARL BOULANGERIE [R] se trouve en état de cessation des paiements.

un redressement opéré par l'URSSAF, portant sur les cotisations dues au titre de la période du 1er avril 1985 au 31 décembre 1986; que la commission de recours amiable a rejeté son recours par une décision

Au demeurant, l'appelante n'avait pas hésité, avant de prendre connaissance des conclusions des enquêteurs, à lancer la procédure d'indemnisation amiable par l'organisation une expertise médicale.

En cours de procédure, par décision du 30 septembre 2021, la commission médicale de recours amiable a rejeté la demande de la société.

personnel régulièrement produit ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

MarieJosé, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 juin 1991 qui, dans la procédure suivie contre René Z... du chef de vol, les a déboutés de leur

Il déclare que l'échec des procédures de recouvrement amiable et forcé fait apparaître que la SARL HB-CONCEPT se trouve en état de cessation des paiements.

[D] [O], domicilié [Adresse 3], liquidateur amiable de la société CMR3, 6°/ à M.

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : La COMPAGNIE d'ASSURANCES le GROUPE DROUOT, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 juin 1989 qui, dans la procédure

Dans le cas présent, le litige pendant devant le TASS concernait une somme de 26 542, 08 euros dont la société PHARMACIE CYBORG réclamait le paiement après avoir vainement mis en 'uvre la procédure de

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.