suite à ses arrêts maladie et ne souhaitant pas reprendre le travail en raison des changements importants qui étaient intervenus dans la clinique pendant son absence (travaux d'agrandissement, réorganisation

/ Sur la demande au titre des heures supplémentaires et de la contrepartie en repos : Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service

Il fut également amené plusieurs fois au cabinet d’urologie du service des urgences de l’hôpital de Giurgiu. Les médecins lui recommandèrent la pose quotidienne de trois sondes urinaires. 2.

L’instruction a été close par ordonnance du 16 janvier 2023, et fixée à l’audience du 15 novembre 2023, reportée au 27 mars 2024 pour réorganisation du service, puis mise en délibéré au 25 juin 2024, date

Dès lors qu’elle n’excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l’intérêt du service, en raison d’une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n’est

Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectifs et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi

Avenant à l’accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectif et l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi

Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectif et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi

juridictions pénales à décider, le cas échéant, qu’une personne reconnue coupable subira - au besoin dans un hôpital spécial de sécurité pour délinquants aliénés (article 40 de la loi de 1973 sur la réorganisation

du 28 juin 2000, le requérant, qui était expert-conseil de grade I A et directeur du département des ressources humaines, du secrétariat et des relations publiques, fut licencié à la suite d’une réorganisation

CONDITIONS, ELLE AVAIT PERSISTE DANS SES AGISSEMENTS ET TENTE DE PROFITER DE LA SITUATION POUR LUI PROPOSER UN NOUVEAU MODE DE COLLABORATION, AVEC UNE REMUNERATION MOINS AVANTAGEUSE EN PRETEXTANT UNE REORGANISATION

Après avoir refusé le 9/5/2000 une proposition de mutation à Grenoble ensuite d'une réorganisation administrative du service comptabilité de la société, formulée par lettre du 3/4/2000, elle a été licenciée

POUVAIT ETRE REPROCHEE A L' EMPLOYEUR ; ATTENDU, SUR LA DEUXIEME BRANCHE, QUE SE REFERANT AU RAPPORT D' EXPERTISE DUQUEL IL RESULTAIT QUE DES RAISONS FINANCIERES AVAIENT IMPOSE A LA SOCIETE UNE REORGANISATION

14-2 du Code du travail ; alors que, par lettre du 5 mai 1994, l'employeur a proposé à la salariée, dans l'intérêt de l'entreprise, une modification de son contrat de travail consécutive à la réorganisation

individuelle des membres ; il est également privé de la possibilité de participer utilement à des échéances professionnelles proches et déterminantes pour sa carrière concernant le processus de réorganisation

ASSURE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS SANS DEFAILLANCE; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE, PAR AILLEURS, QUE L'ACCROISSEMENT CONSIDERABLE DE L'ACTIVITE DE LA SODLER ENTRAINAIT UNE REORGANISATION

de l'entreprise, si le licenciement trouve bien sa cause dans la réorganisation invoquée par l'employeur, qu'en l'espèce la Cour d'appel s'est bornée à relever que M.

Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation du Centre de Services Partagés Finance au sein de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile du 13 décembre 2017

TENDANT A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR CONGEDIEMENT ABUSIF, AU MOTIF QUE TOUT EMPLOYEUR EST SEUL JUGE DE LA REORGANISATION DE SES SERVICES ET DE L'OPPORTUNITE QUI LUI PARAIT S'IMPOSER DE SE PASSER

abusif des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - elle n'a pas pris connaissance du courrier l'invitant à confirmer le maintien de sa requête, en raison d'une réorganisation