Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

le rapport final des études cliniques de ces vaccins n'a pas encore été déposé, ''que la vaccination est réalisée à partir de vaccins encore en phase d'expérimentation puisqu'en cours de phase III, vaccins

le rapport final des études cliniques de ces vaccins n'a pas encore été déposé, ''que la vaccination est réalisée à partir de vaccins encore en phase d'expérimentation puisqu'en cours de phase III, vaccins

le rapport final des études cliniques de ces vaccins n'a pas encore été déposé, ''que la vaccination est réalisée à partir de vaccins encore en phase d'expérimentation puisqu'en cours de phase III, vaccins

, laquelle enquête n'a, au demeurant, révélé aucune infraction de cette nature, ainsi que des pièces de la procédure dont le procès-verbal de synthèse du 28 avril 1986, consacré intégralement à la recherche

ce que soit recherchée l'imputabilité de l'aggravation de cette affection à la vaccination.

D, vacciné en 1994 et 1995 contre le virus de l'hépatite B, à titre obligatoire, pendant son service national, a souffert à partir de septembre 1995 de divers troubles qu'il a attribués à cette vaccination

défaillance des produits qu'il utilise, ou que la responsabilité du producteur ou du fournisseur du vaccin ne peut être recherchée au titre des produits défectueux devant le juge judiciaire, les conséquences

Y..., médecin, trois injections d'un vaccin ORL"Stallergènes MRV" les 16,19 et 24 mars 1998, a été atteint, le 24 mars 1998, d'une affection neurologique caractérisée par des convulsions et une épilepsie

la vaccination n’a pas été recherchée pour expliquer les symptômes de M.

montant sur le coût des constructions à édifier ; que la société Aulico a ensuite cherché à obtenir la déduction de l'ensemble de la TVA réglée ou prise en charge ; que par des décisions qui seront vainement

Elle soutient que : - l'administration ne justifie pas de l'existence de vaines poursuites alors que c'est un préalable obligatoire à ce qu'elle soit recherchée en paiement d'une dette de la SCI l'Enseigne

EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Albertine X... a subi en juillet/août 1997 une vaccination GENHEVACB (anti-hépatite B).

textile de la société Nardais a apposé sa signature sur les bons de commande qui comportent le cachet commercial et le timbre humide de cette société ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

L'administration a, sur le fondement de l'article 1857 du code civil, recherché le paiement de la dette auprès des associés, à hauteur de leurs parts respectives.

A n'est pas fondé à soutenir que la SCI Mas Negre n'a pas fait l'objet de vaines et préalables poursuites au sens de l'article 1858 du code civil. 11.