Par une décision du 30 novembre 2020, le directeur opérationnel de Champagne Ardennes lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2013), que Mme X..., engagée le 3 mai 1999 en qualité de VRP multicartes par la société

notaires instrumentaires ont rédigé l'acte et recueilli la volonté des parties après les avoir éclairés de leurs conseils ; qu'ils ont également indiqué qu'elle était sans profession alors qu'elle était VRP

de l'exclusion de garantie prévue à l'article 4 des conditions particulières du contrat d'assurance, sans rechercher si l'exclusion prévue à l'article 5.15 des conditions générales était applicable, et

X... a été engagé à compter du 29 janvier 2003 en qualité de VRP par la société Loire incendie sécurité dont l'objet est la vente et l'entretien des matériels de sécurité, de prévention et de protection

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 913, dépendant du groupe VRV n°14.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 909, dépendant du groupe VRV n°14.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 907, dépendant du groupe VRV n°14.

SUD VRD Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

L'expert est d'avis que les défauts de mise en oeuvre de la peinture sont exclusivement imputables à la société Sbim sous-traitante chargée de l'exécution des travaux.