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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 552 résultats pour « 40 »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article L231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

—

Article L231-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

—

Article L231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

—

Article L231-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

—

Article L271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

—

Article R2333-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 40

Code général des collectivités territoriales

—

Article R3333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 40

Code général des collectivités territoriales

—

Article L4142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 40

Code de la santé publique

—

Article 13

—

< l ≤ 4,5 L ≤ 25 Véhicule pilote Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière + Guidage 25 < L ≤ 30 Véhicule pilote + Véhicule de protection arrière 30 < L ≤ 40

Article Annexe I

—

C 3 en % NOTE COEFFICIENT Sous-total 712 80 2e année 1 a) Anatomie 110 25 25 50 8 3 b) Physiologie + enseignement dirigé 15 2 Pédiatrie 40

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée, est fixée ainsi qu'il suit : NUMERO DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS 40

Article 40

—

Peuvent être nommés directement aux fonctions du troisième grade s'ils remplissent les conditions prévues à l'article 16 ci-dessus : 1° Les conseillers d'Etat en service ordinaire ; 2° Les personnes nommées dans les conditions prévues à l'article 40-1

Article 2

—

Le produit doit également présenter à l'agrément un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 8, 5 % volume et une acidité volatile non supérieure à 0, 40 gramme par litre en H2SO4 (0, 49 g / l en acide acétique), soit 8, 16 meq, et une teneur en

Article 74

—

- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 39 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 140 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 40 - LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 29 A modifié

Article 76

—

Art. 1649 quater B quinquies, Art. 1658, Art. 1681 sexies, Art. 1738 1° Aux déclarations souscrites au titre des revenus de l'année 2015, lorsque le revenu de l'année 2014 du contribuable, au sens du 1° du IV de l'article 1417, est supérieur à 40 000

Article Annexe II

—

18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40

Article 13

—

1 A, L. 519-5, L. 531-2, L. 533-2 et L. 533-10 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 500-1, L. 511-1, L. 511-10, L. 511-11, L. 511-12-1, L. 511-13, L. 511-14, L. 511-16, L. 511-33, L. 511-34, L. 511-37, L. 511-40

Article 5

—

Annexe I A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 2013 Art. 44 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 2013 Art. 40 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 décembre 2013 Art. 46,

Article 42

—

-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 41 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40 VIII.

Article 46

—

Lors de son entretien professionnel annuel, le fonctionnaire reçoit une information sur l'ouverture et l'utilisation de ses droits afférents au compte personnel de formation prévu à l'article 40-1.

Page 106 · 5 552 résultats

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