Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article Annexe I
L'altitude de la surface horizontale intérieure est égale à l'altitude de référence de la piste de chiffre de code le plus élevé, ou le cas échéant à la valeur minimale des altitudes de référence des pistes de chiffre de code le plus élevé, augmentée de 45
Article 223.07
Equivalences : L'administration peut adopter des mesures autorisant des équivalences pour certaines prescriptions spécifiques de la directive 2009/45/CE du Parlement européen du Conseil du 6 mai 2009, établissant des règles et normes de sécurité pour
Article Annexe II
Par application des articles R. 312-28 à R. 312-38, R. 312-45 à R. 312-47 et R. 312-62 à R. 312-64 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur régit l'assemblée des magistrats du parquet de la cour d'appel.
Article 50
flux horaire total des composés organiques dépasse 0,1 kg/h Voir liste détaillée en annexe III (7° c) : 20 mg/m 3 d) Substances auxquelles sont attribuées les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R 45
Article Annexe I
(Quotas en tonnes) Quota en mer méditerranée Dont x t maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg Quota en Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest OP DU SUD Palangriers petits métiers
Article 3
d'activité ; - pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d'affaires hors taxes 2019 constaté ; par exception, pour les entreprises innovantes telles que répondant à l'un au moins des critères définis au II de l'article D. 313-45
Article 26
2000 Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Décret n°2005-99 du 8 février 2005 Art. 4 - Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 Art. 3, Art. 43 - Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 Art. 34 - Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 Art. 15, Art. 34, Art. 45
Article Annexe (Dermatologie)
INTERREGIONS et Subdivisions 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 Ile de France 13 15 15 16 16 75 7 9 9 10 10 45
LEGIARTI000029811183
527 040,60 36 INDRE 37 000 37 INDRE-ET-LOIRE 137 000 38 ISÈRE 106 000 39 JURA 21 000 40 LANDES 146 000 41 LOIR-ET-CHER 118 000 42 LOIRE 73 000 43 HAUTE-LOIRE 43 000 44 LOIRE-ATLANTIQUE 442 000 45
Article Annexe
0,00 0 € 0 € Île-de-France 3,50 118 414 € 14 872 € 27,32 848 549 € 116 082 € 15,61 495 008 € 66 327 € Languedoc-Roussillon 3,00 102 578 € 7 482 € 4,62 140 755 € 11 522 € 0,00 0 € 0 € Limousin 1,40 45
Article Annexe (Anatomie)
AixMarseille 1 2 1 2 1 7 5 6 7 6 6 30 Nice 1 1 1 1 1 5 2 2 2 2 2 10 Sud-Ouest Bordeaux 3 3 3 3 3 15 6 9 10 10 10 45
LEGIARTI000026663677
FFSS 38 A - B - C - D ♦ * A - A - B - C - D ♦ * FFSS 40 A - D ♦ * A - D ♦ * FFSS 41 A - B - C - D ♦ A - B - C - D ♦ FFSS 42 A - B - C - D ♦ * A - B - C - D ♦ * FFSS 44 A - B - C - D * A - B - C - D * FFSS 45
LEGIARTI000039230332
35 ILLE-ET-VILAINE 93 000 36 INDRE 58 900 37 INDRE-ET-LOIRE 63 000 38 ISERE 234 500 39 JURA 151 800 40 LANDES 75 000 41 LOIR-ET-CHER 48 100 42 LOIRE 234 100 43 HAUTE-LOIRE 196 900 44 LOIRE-ATLANTIQUE 269 200 45
Article L821-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96
conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 821-45
Article L48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10
La servitude mentionnée à l'article L. 45-9 est instituée en vue de permettre l'installation, l'exploitation et l'entretien des équipements du réseau, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles, ainsi que pour permettre les
Article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 321-45 du code forestier, les électeurs formant le collège départemental en vue des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière ne peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection
Article L331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72
propriétaires privés à la condition qu'ils aient fait l'objet d'une convention passée en application de l'article L. 113-6 ; d) Pour l'aménagement et la gestion des parties naturelles de la zone dite des cinquante pas géométriques, définie à l'article L. 121-45
Article R181-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49
Cette demande est instruite dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du présent code. S'il entend s'opposer au transfert, le préfet notifie son refus motivé, dans un délai de deux mois.
Article R216-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 41
en faire la déclaration au préfet conformément à l'article R. 181-47 et au premier alinéa de l'article R. 214-40-2 ; 8° Le fait pour l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire de ne pas déclarer, en application du dernier alinéa de l'article R. 214-45
Article 1522 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 74
Les tarifs de la part incitative sont fixés chaque année par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A, de manière à ce que son produit soit compris entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe.
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