Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Joly, représentant le ministre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonin, avocat de Mme C.

Florent, et enfin M me Edwige Belliard, assistés de M me Anne-Françoise Tissier et M. Mostapha Mihraje, conseillers, tous de la direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères.

Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

REUNION en date du 25 MARS 2015 RG n°: 11/02709 suivant déclaration d'appel en date du 29 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Xavier BELLIARD

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER

] 1992 à [Localité 4] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistés de Me Bernard

Quant aux frais divers : En premier lieu, d’une part, Mme B... justifie d’une dépense de 380,96 euros de frais de déplacement afin d’aller consulter un médecin conseil ainsi que d’une dépense de 420

situation de compétence liée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et notamment sur son incapacité physique à se déplacer

Bernardo Sousa, à la suite d'une altercation entre ce dernier, le requérant et son frère. A la suite des blessures, il fut conduit d'urgence à l'hôpital S.

Monsieur [K] [C] [S], en qualité de tuteur de Madame [L] [D] [S] née [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND-MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE

des préjudices subis : * S'agissant des préjudices patrimoniaux temporaires : o 141 756,78 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels ; o 4 108,01 euros au titre des frais de déplacement

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

prise en la personne de son gérant domicilié es qualités au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre BESNARD

LIMOGES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Représentée par Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD

ROY TP prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD

toque : 6 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Anne BERARD

La société Voxcan souligne que Mme [V] a elle-même reconnu avoir eu pour le moins des propos déplacés et que les salariés de la société ayant assisté à cette réunion se tiennent à la disposition de la