In particular, in 2008 the applicant bought a flat.

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des titres exécutoires émis le 30 juillet 2025 par le maire de la commune du Bourget

[V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet

LITIGE Madame [C] [Z] a confié, courant 2022, des travaux de rénovation de son chalet, situé au 1046 Route des Petites Roches 38530 CHAPAREILLAN, à plusieurs entreprises, dont la SARL LES MURS ONT LA BOUGEOTTE

[I] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS - Me LE COULS BOUVET

D'HYERES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS BOUVET

Bouvet a été entendu au cours de l’audience publique.

Bouvet, premier conseiller, a été entendu, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary représentant Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, représentant Mme A.... Le préfet de l’Eure n’étant ni présent ni représenté.

Bouvet comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Bouvet, magistrat désigné, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Inquimbert, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Vercoustre, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.