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21 134 résultats pour « Chanel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300424

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[W] relève que l'arrêt du pompage résulte d'une décision du maître de l'ouvrage qui, avec l'appui du GIE Multiconseils, a directement assuré la fin du chantier.

Source officielle

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CC

soc

61372377cd5801467740a285

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

, en dernier lieu de chef d'équipe monteur-raccordeur, dans une entreprise comportant 897 salariés dont 26 occupés à des postes de direction et d'administration et 871 à des postes sur des chantiers, son

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245fd

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

consorts Z... ont nié avoir vu le taureau le jour de l'accident et les jours précédents dans la parcelle où partie du troupeau a été transférée ; - que Pierre Z... savait qu'une de ses vaches était en chaleur

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d74

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

travaux est bien tel que décrit par le constructeur ou l'entrepreneur et confirmé par l'emprunteur, CDE, qui dispose d'un réseau d'architectes-inspecteurs, se réserve la possibilité de faire visiter le chantier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01206

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

que la société Naval Group démontrait, sur la base de l'expérience réalisée lors de l'été 2023, qu'un tel aménagement des horaires d'été était sans incidence sur l'exposition des salariés aux fortes chaleurs

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764696

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

rue Jean Bleuzen à Vanves (Hauts de Seine), dont M. et Mme A détiennent majoritairement les parts, était propriétaire d'un immeuble à usage commercial et industriel qu'elle louait depuis 1973 à la SA Chenel

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460445.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : L'Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer, Mme N K, Mme D C, Mme P L, Mme H E, M. I E, M. B M, Mme O M, M. A F et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0521DEC001174813

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

The fact that since 1958 the chapel had been subject to the applicant parish’s management did not change that conclusion, as the applicant parish had not been an independent possessor of the land in question

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:289

CJUE

12 mai 2005

12 mai 2005

#RAL (Channel Islands) Ltd in drugi proti Commissioners of Customs & Excise.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division - Združeno kraljestvo.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204791

Admin. suprême

1 septembre 2020

1 septembre 2020

    The applicant company’s website “TgVPN” ( www.tgvpn.com ) provides access to a virtual private network (VPN) technology which enables users to establish a secure encrypted connection channel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10452

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

..             , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Appro, 9°/ la société Bayle-Chanel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02998_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) Paris-centre a rejeté leur proposition de faire cautionner par la société Mayotte Chanel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673529

Admin. suprême

16 décembre 1981

16 décembre 1981

LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DU 11 AOUT 1978 PORTANT APPROBATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PREFAILLES "EN TANT QUE CE PLAN COMPORTE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU PLATEAU DE LA CHAPELLE

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372168cd580146773f37c1

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

X..., administrateur judiciaire du redressement judiciaire A... de la Chapelle, demeurant avenue du Peuple Belge, à Lille (Nord), 2°) de M. Robert A... de la Chapelle, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502168_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

E R et Mme Q P, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2024, par lequel le maire de la commune de La Chapelle-de-la-Tour a délivré un permis de construire à la société ST Promotion.

Source officielle
CC

comm

61372312cd5801467740507d

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Chapelle, société anonyme, exploitant

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CC

civ2

61372388cd5801467740b088

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Jean X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 décembre 1997 et 9 juin 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la commune de Châtel, représentée par son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203249_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 13 novembre 2022, la SELAS CHARREL ET ASSOCIES déclare se désister de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516423_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le préfet a produit le 23 septembre 2025 une pièce de laquelle il ressort qu’aucun drapeau palestinien n’est visible au fronton de l’hôtel de ville de la Chapelle-sur-Erdre le 23 septembre 2025 à 9h15.

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7cc0

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

. née K..., demeurant Chalet "La Minaudière" "Sur le Chemin" à Chatel (Haute-Savoie), 28/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Chatellan Seilles", représenté par son syndic en exercice, Mme

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