Eric A... a été condamné le 15 septembre 2015 par la cour d'appel d'Angers à trois ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction d'exercer la profession d'agent général ou de courtier d'assurance, ainsi

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1998, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à la suspension de son permis

Eric B..., demeurant ..., 2 / M.

Rabah H..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur ad'hoc des biens de Tom A..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au

Eric X... Mme Evelyne X...épouse B... Mme Sylviane A...

Eric de A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de Mlle Chantal de A..., célibataire majeure, domiciliée avec lui en cette qualité, co-propriétaire indivis de

Eric X..., demeurant ... ; M.

SYNAPSE CONSTRUCTION, immatriculée au RCS sous le numéro 453 036 345, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 12 DEMANDERESSE

Eric X..., demeurant ... tendant à l'annulation des décisions n° 96859-96862-96863-96864-96865-96866-96867 du 13 mai 1996 par lesquelles le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant

Eric X..., demeurant ... ; M.

Eric A..., demeurant "Le Champ Rouge" à La Couture (85320) ; M.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

Eric B..., demeurant ..., 59134 Fournes-en-Weppe, 4°/ de M. Ludovic C..., demeurant ..., 5°/ de M. Christophe G..., demeurant ..., 6°/ de M. Eric H..., demeurant ..., 7°/ de M.

Par jugement contradictoire du 25 février 2014, le tribunal de grande instance de Melun s'est dessaisi, pour cause de litispendance, au profit de la cour d'appel de Paris, La SCP ERIC BENOIT a formé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10723 - CM

06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ...

: * Appel a été interjeté par : Monsieur X...

L'arrêt Par arrêt de défaut en date du 16 juin 2005, signifié à parquet général le 27 juin 2005, la cour d'appel de céans, statuant sur ces appels : A déclaré les appels recevables, A confirmé