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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a1f
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Eric G..., chef d'équipe préparation du 1er février 1993 au 31 décembre 1997) ; - que des instructions avaient été données par la Direction pour que les éventuelles heures supplémentaires notées par les
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a23
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Eric G..., chef d'équipe préparation du 1er février 1993 au 31 décembre 1997) ; - que des instructions avaient été données par la Direction pour que les éventuelles heures supplémentaires notées par les
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a65
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Eric G..., chef d'équipe préparation du 1er février 1993 au 31 décembre 1997) ; - que des instructions avaient été données par la Direction pour que les éventuelles heures supplémentaires notées par les
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab9
11 juillet 2001
11 juillet 2001
des conclusions en défense sur incident, tendant, à titre principal à l'irrecevabilité de l'exception soulevée comme ne relevant pas de la compétence du conseiller de la mise en état par suite de la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c70
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c74
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88734
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Florian X... 5 rue Norbert Segard 59237 VERLINGHEM Représentant : Me Eric LECLERCQ (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2006 Tenue par F.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X
6253caccbd3db21cbdd8c1cd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.- La saisine du tribunal et la prévention Jean Claude X... a été avisé de la date d'audience par procès-verbal de convocation en justice délivré par officier ou agent de police judiciaire en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc95
4 novembre 2008
4 novembre 2008
2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ SIGRE 82 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
13 février 2008
X... ... 38119 PIERRE CHATEL Représentée par Me Yann OLLIVIER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : ISERE GESTION 20 Bd Agutte Sembat 38017 GRENOBLE CEDEX Représentée par Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2e
12 février 2008
12 février 2008
Commerce de LYON en date du 28 juin 2002 ayant fait l' objet d' un arrêt rendu le 25 mars 2004 par la Cour d' Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 11 juillet 2006 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af94
27 mars 2008
27 mars 2008
SECURITES SA Siège social : 6 Avenue de Provence 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée parla SCP SAMUELIAN & MUSNIER, Avocats, (PARIS) PARTIES INTERVENANTES : Maître Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0d33c25a97f0381f4c47
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Monsieur [I] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marisa DIAS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 48 INTIMEE SARL TOUTAPIS DELEAU [Adresse 1] représentée par Me Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00897
7 mai 2014
7 mai 2014
Y...) et de proches (Marc et Eric X...) certifiant qu'il terminait tous les vendredis vers 14 h et compensait cet horaire par des journées plus longues (07h30- 18h30 voire plus tard encore) ou en venant
Source officiellecomm
613722b0cd580146774002c4
25 juin 1996
25 juin 1996
Eric X..., élisant domicile chez Sherine B..., 32 Iorong Burhuanuo din Helmi E... F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ad
6 décembre 2012
6 décembre 2012
. : 11/ 00521 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200715_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200717_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02633_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, en vertu d’une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de la Sarthe du 19 avril 2022, régulièrement publié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202562_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances documents
Source officiellePage 106 sur 220