Thionville la chambre sociale de la cour d'appel de Metz, par arrêt rendu ce jour même, dans un litige opposant les même parties, réforme ledit jugement dans les termes suivants : - Déboute Monsieur Guillaume

économique de la Cour de cassation a cassé et annulé avec renvoi, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers et condamné les sociétés Guillaume

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.460 Demandeur : la société Guénard-[N] Défendeur : la société CRCAM de la Touraine et du Poitou Requête n° : 145

A REJOINDRE LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GUILLAUME X... A STAINS, LA DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL EN DATE DU 29 MAI 1972 REINTEGRANT M. Y...

Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [J] [C] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [F] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [P] en la personne de Me [K] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

A... la somme réclamée par la commune de Bois-Guillaume au titre des frais d’instance. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Guillaume X... a demandé au juge de proximité de Pontarlier la condamnation de Mme Elisabeth Y... au paiement de la somme de 3.500 euros ; que M.

X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Six, Guillaume, Six (la SCP) qui avait représenté une partie adverse dans une instance ayant donné lieu à

[G] [X] [J] AVOCAT DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799

BARRILLON - #R0054 DEFENDERESSES Mme [E] [W] Société TREZE AVOCAT DEFENDERESSES toutes deux représentée par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL - #D0937 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME

DEFENDERESSES Société WHITE KEN Société KEN GROUP AVOCAT DEFENDERESSES Toutes deux représentées par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME

AX-ION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Blaise ADJALIAN - #369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les

représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE - #B1102 DEFENDERESSE Société IMMORENTE 2 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE - #A0815 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME

LOUIS BLANC AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Edouard HABRANT - #D2165 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal