CARL rekisteröimiseksi EU-tavaramerkiksi – Aikaisempi kansallinen kuviomerkki carl touch – Suhteellinen hylkäysperuste – Sekaannusvaara – Asetuksen (EY) N:o 207/2009 8 artiklan 1 kohdan b alakohta (josta

#José María Francisco Corra González a další v. Jednotný výbor pro řešení krizí.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

José-Manuel Z...

Vu la requête enregistrée le 14 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Josette X... et M. Edmond X..., demeurant ... à Cannes 06400 et par M.

José Joachim SOUSA X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20 janvier 1989, présentée par M.

MAURICE A..., JEAN XC..., MARCEL Y..., MAURICE T..., CLAUDE V..., MME JOSETTE XE..., MM. JEAN S..., ROGER O..., MME JOELLE F..., MM. FRANCIS M..., ALAIN L..., MME THERESE C..., MM.

tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, les conclusions de la demande présentée à ce tribunal par Mme Josée

Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X..., demeurant Bâtiment H1, n° 18 Puyguillen, rue Descartes à Ruelle-sur-Touvre

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

José B des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ce dernier a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 à raison de redevances de brevets admises en déduction des résultats de la société Camp

José A, a annulé sa décision du 20 octobre 2008 refusant à l'intéressé le bénéfice d'un congé bonifié ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; Vu le code de justice

(MARIE-JOSE) ; 2° Y... (RAYMOND) ; 3° Z... (JEAN-FRANCOIS) ; 4° A... (CLAIRE), EPOUSE B... ; 5° B... (PIERRE) ; 6° C... (ANDRE) ; 7° D... (BERNARD) ; 8° DE E... DE F...

Y... 20 000 francs ; " aux motifs que le préjudice économique de Josette Y... s'élève à 776 115, 30 francs sous déduction de 537 380, 27 francs, montant du capital constitutif de la rente ; qu'il convient

CLAUDE EST-IL COUPABLE D'AVOIR COMMIS UN VIOL SUR LA PERSONNE DE JOSETTE Y...

arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 1er juillet 1986 qui, infirmant l'ordonnance de transmission de pièces du juge d'instruction, a disqualifié les faits retenus contre Josette