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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00563_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00565_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00566_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
centre de détention emporte de graves conséquences sur l'administration pénitentiaire, s'agissant du calcul de l'indemnisation des personnes détenues ; en outre, le délai imparti par le tribunal pour modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00572_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00573_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
centre de détention emporte de graves conséquences sur l'administration pénitentiaire, s'agissant du calcul de l'indemnisation des personnes détenues ; en outre, le délai imparti par le tribunal pour modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00579_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00581_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00584_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00585_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00586_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00587_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300103
21 janvier 2016
21 janvier 2016
trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit ; qu'en jugeant que le manquement imputé à l'agence immobilière aurait été « la cause d'une perte de chance de renoncer à l'acquisition ou d'en modifier
Source officielleChambre 1 A
642fb60dcece1704f574753d
5 avril 2023
5 avril 2023
la société demanderesse, sous peine d'une astreinte d'un montant de 10.000 € par infraction constatée à compter la signification du jugement à intervenir ; - enjoindre à la société défenderesse de modifier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00970
4 novembre 2014
4 novembre 2014
la gestion en terme de répartition des actifs, un avenant devait être régularisé pour modifier l'option choisie » ; Alors que 1°) les mandats de gestion prévoyaient la faculté pour le mandant de donner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00021
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... a été engagé le 1er juin 1987 par la société France élévateurs en qualité de VRP ; que soutenant que son employeur avait modifié unilatéralement le secteur géographique qui lui était attribué, le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00232
25 janvier 2011
25 janvier 2011
" des essais melons " ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de juger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007403_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C et l'association nationale pour la sauvegarde de l'arbre en milieu urbain (AN - SAMU), présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00561_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
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