L'ORDONNANCE N° 59-71 DU 7 JANVIER 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA LESION

RG 25/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEP Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 09 Avril 2025 [T] [S] [J] [S] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL

[V] [F] est le résultat d'une lésion nerveuse qui existait après l'accident et au moment de cette intervention.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le commandant de la légion étrangère a prononcé à son encontre la résiliation de son contrat,

éducateurs) comme n'ayant pas la pratique du mensonge, établit la réalité des faits dénoncés, lesquels, au regard des approximations de langage, des difficultés de mentalisation et de l'absence de lésion

ou cette maladie et que l'employeur en ait eu connaissance au moment du licenciement ; que la connaissance par l'employeur de l'origine professionnelle de l'inaptitude n'est pas établie lorsque les lésions

qu'en 1997 ; que le docteur (...) chargé de l'examiner constatait que l'hymen, intact, se laissait facilement distendre, permettant le toucher vaginal à un doigt ; qu'il ne relevait cependant pas de lésions

position supposée des protagonistes et de l'agencement des locaux, ne saurait au surplus résister aux données de l'expertise médicale, qui pour expliquer l'éclatement du globe oculaire et l'importance des lésions

de sa constitution de partie civile ; ""aux motifs que les certificats qui lui ont été délivrés le jour des faits par le docteur X..., puis par le docteur Y..., n'ont pas relevé de blessures ou lésion

manifestement troublée par les vociférations répétées de la salariée, mais a encore menacé d'engager la responsabilité dudit employeur vis-à-vis d'elle-même quant au risque d'aggravation ou de rechute des lésions

articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion

articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion

articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion

Laëtitia X... à 103 753,29 euros et son préjudice personnel à 23 000 euros ; "aux motifs qu'à la demande du magistrat instructeur, Laëtitia X... a été examinée par le docteur A... qui a décrit ses lésions

caractérisée par la nécessité d'une ventilation artificielle pour insuffisance respiratoire aiguë secondaire puis par la survenue de plusieurs épisodes infectieux, la persistance jusqu'à la mi-juillet de lésions

selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 2052 du Code civil, les transactions ont autorité de chose jugée entre les parties ; elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit ou de lésion

Pireyre, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller, et M.

est dû à sa faute inexcusable, alors : « 1°/ que la reconnaissance d'une faute inexcusable suppose qu'un lien de causalité nécessaire soit établi entre le manquement reproché à l'employeur et la lésion