Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire personnel

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller A... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu

Y..., conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle POTIER

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard, au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations

N° W 18-86.433 FS-P+B+I N° 383 SM12 27 MARS 2019 CASSATION M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire personnel produit

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de

N° D 17-80.617 F-D N° 1053 ND 29 MARS 2017 CASSATION M.

les condamne à payer à Mme Y... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

les condamne à payer à Mme Y... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1985) que la Société Européenne des Brasseries (S.E.B.) a, en vue de l'édification d'une

X..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de rénovation urbaine menée en liaison avec la société Européenne de Brasserie (SEB), laquelle devait faire édifier dans le périmètre de rénovation

Michel Y..., demeurant Le Moulin de Bray, 14190 Fontaine Le Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Caisse Hypothécaire

intérêts sur le capital restant dû à la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises sera arrêté à la date du 28 juin 1984, date du jugement de la liquidation des biens de la société BRAG

Par un jugement n° 1822463/1-3 du 10 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

1re chambre, section 2), au profit : 1 / de la Coopérative agricole Cadac 52, dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative EMC 2, venant aux droits de Cadac 52, dont le siège est 55100 Bras-sur-Meuse

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N'A CONDAMNE L'ELECTRICITE DE FRANCE ET LE PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE QU'A LA REPARATION DU QUART DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT MORTEL DONT SON MARI

séquelles liées à l’opération qui s’est déroulée, le 9 juin 2025, au sein du service de neurochirurgie du CHU de Dijon et, en particulier, souffre toujours d’un déficit de force et de dextérité au niveau du bras