Durand Entreprises, société anonyme, ayant son siège social 41, rue du Général de Gaulle, 62510 Arques, 3°/ la société Machines et Matériel de Verrerie, société à responsabilité limitée, ayant son siège

l'entreprise, au motif qu'il atteste dans les formes de droit "l'apparence d'un comportement de Mme X...", alors, selon le pourvoi, que l'attestation de Jacques Y... était intégralement frappée et datée à la machine

X... une commission de 25 000 francs sur la vente d'une machine à poudrer à une société saoudienne, au solde du paiement total de l'installation, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil

CMR ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Moiroud fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée seule responsable du dommage et de l'avoir condamnée à payer, en principal, le prix de la machine

d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la machine

extrémité inférieure est à environ 14 centimètres du rouleau et, en position rabaissée, elles sont à environ 5 millimètres du rouleau, d'où il résultait que, tant dans le système Hardy que sur les machines

The proceedings in question were non-contentious and did not involve a dispute of a serious and genuine nature and are therefore incompatible ratione materiae with the Article 6   §   1 of the

Preliminary objections rejected (ratione materiae, victim);Violation of P1-1;Just satisfaction reserved

Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse

Preliminary objection joined to merits (ratione materiae);No violation of Art. 6-1

Preliminary objections rejected (ratione materiae, victim);Violation of P1-1;Just satisfaction reserved

Preliminary objection joined to merits (ratione materiae);No violation of Art. 6-1

La machine a fait l'objet d'une expertise amiable, aux termes de laquelle les réparations nécessaires à la remise en service de la machine ont été évaluées à la somme de 18.183,34 euros.

Massias A... de la Gravière, Thierry, Patrice et Tony Clément, Eric et Armand Y..., les conclusions de M.

société SAM), exploitant actuel des Aciéries de Neuves Maisons, en vertu d'un apport partiel d'actif par la société Unimétal de la branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente de fil machine

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

qualité de conditionneur puis de magasinier puis d'opérateur de production suivant divers contrats d'intérim ; qu'à compter du 8 septembre 2003, il a été engagé par la société en qualité de conducteur machines

le juge des référés d'un tribunal de commerce, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, à fin d'expertise ; qu'un expert a été désigné par ordonnance du 2 novembre 2012 et la machine