CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur Marcel X... à payer à Monsieur Michel Y... les sommes de 7. 564, 40 euros, à titre de dommages-intérêts

Source officielle

Chambre 4-8

64379d2c9477fe04f5cc623c

Appel

7 avril 2023

[S] [C], responsable du rayon fruits et légumes, que 'les salariés avaient à leur disposition des transpalettes manuels', que 'M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101257

Cassation

12 novembre 2015

X... avait pris possession d'un matériel complet avec le manuel concernant l'entretien, la sécurité et la conformité aux normes européennes, ce qu'il n'a alors pas contesté, que ce manuel donne comme consigne

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

626cd2f8bd20aa057d9f3806

Appel

29 avril 2022

et que je ne comprenais « pas grand-chose dans le fonctionnement de la paie à la Maisel ».

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b67

Appel

2 décembre 2015

Marcel Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd79

Appel

3 juillet 2008

La procuration donnée à Monsieur Marcel X... auprès de cet organisme bancaire a été annulée le 10 Juin 1999.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a251

Appel

11 décembre 2007

700 du Nouveau code de procédure civile ; Condamner Monsieur Jacques A... et Monsieur Marcel Y... aux entiers dépens de première instance, et de la présente instance... ".

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0ae

Appel

6 juin 2011

Rui-Manuel X...

Source officielle

civ3

613724aecd580146774177fb

Cassation

28 mars 2007

Marcel X..., qui était décédé depuis le 23 février précédent ; Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

Chambre 1-4

69f44a05cdc6046d472f15d1

Appel

30 avril 2026

[N] [A] Représentant : Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.U.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301100

Cassation

15 octobre 2015

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'Entreprise Manuel

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02493_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02499_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302685_20250515

Administratif

15 mai 2025

Par décision du 30 janvier 2023 dont il demande l'annulation, le maire de de Saint-Marcel-d'Ardèche a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5e

Appel

17 février 2004

R 249-5 du code de procédure pénale, a débouté X et Z de leur demande formée sur le fondement de l'article 800-2 du code de procédure pénale, LES APPELS : Appel a été interjeté par : AESCHLIMANN Manuel

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101087

Cassation

2 octobre 2013

libérale suffit à faire rejeter sur le prétendu gratifié la preuve du don manuel.

Source officielle

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1ccad

Appel

2 octobre 2025

Le tribunal a donc à juste titre qualifié ces remises de dons manuels.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300575

Cassation

18 mai 2017

Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable du service des particuliers

Source officielle

Page 106 sur 1332

← Précédent Suivant →