BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Mars 2023 En

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Jean-Philippe LE BAIL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 9o / LA S.C.I.

redressement judiciaire de la Fédération des sociétés juives de France, et de la SCP Brouard-Daude, ès qualités de représentant des créanciers de la Fédération des sociétés juives de France, de la SCP Philippe

Philippe X..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus les 4 juin 1998, 7 octobre 1998 et 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C et 21e chambre, section A),

Philippe Musy, demeurant 4, rue de Voves, 28630 Le Coudray, 23 / de M. Guy Mazzoni, demeurant 228, rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, 24 / de M.

représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3747 du 05/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Philippe X... et de Me Le Prado, avocat de l'assistance publique à Marseille, - les conclusions de M.

d'autres électeurs étaient soit dans un état de santé ne leur permettant pas d'exprimer leur volonté, soit suffisamment valides pour voter par eux-mêmes, ils n'apportent pas de précisions permettant de tenir

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; Considérant que la SOCIETE VORTEX demande l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 octobre 2006 rejetant sa demande d'exploiter

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; Considérant que la SOCIETE CANAL 9 demande l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 octobre 2006 rejetant sa demande d'exploiter

PATRIMOINE ET PARTICIPATIONS, [Adresse 2] Non comparante, représentée par Maître Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, absent à l'audience

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme B et de Me Ricard, avocat de M. C ; - les conclusions de M.

PHILIPPE, RECONNU COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET LA SOCIETE DELLY FREIGHT, CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

N° RG 24/02521 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWX5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de