Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 22 mars 2005), que le groupe Aspocomp a racheté, en novembre 1998, au groupe Philips, la

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, et qui

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour association de malfaiteurs, recel, infractions

Philippe, - Y...

cassation, pris de la violation de l'article 222-9 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Azzedine X... a exercé sur Philippe

.; que, les 30 avril et 2 juin 1987, Jean-Christian X... et Frédéric A... devenus majeurs, Renaud A..., régulièrement représenté, ainsi que Philippe A..., coïndivisaire, qui n'était pas partie au bail

Philippe X..., en sa qualité de caution hypothécaire et tiers détenteur, et à MM.

avait des besoins d'argent supérieurs aux possibilités accordées par les banques; cet apport financier s'était effectué en espèces; il avait également financé entre 1980 et 1983 la participation de Philippe

Maître Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0110 Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand - CS 71201 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Bruno PHILIPPON

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 31 mai 2021 et le 12 juillet 2022, la société Pneu export 35 représentée par Me Mugerin puis par Me Philippon, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2021 et 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A..., représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code

Patrick X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Les Philippats

André X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Résidence Philippe Auguste, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 septembre 1999 par le premier

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hervé et Philippe

Compagnie pyrénéenne hydroélectrique (société CPH) diverses sommes pour prix de l'énergie électrique fournie en exécution d'un contrat conclu le 5 avril 1985 entre celle-ci et la société Papeterie Philippe

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit du trésorier principal de Bourgoin-Jallieu, 1re

Philippe Y... et Mme Henriette Y... : Attendu que Mme Le X... qui était partie à l'arrêt attaqué et dont la requête avait été déclarée irrecevable, avait intérêt à former un pourvoi en cassation, à