CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 139 résultats pour « Segla Marques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2204707_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentés par la SELAS FIDAL, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles

Source officielle

Page 106 sur 407

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04682_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 8 décembre 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Syntea, représentée par la SELAS

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403585_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentés par la SELAS FIDAL, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle constate également que la marque des pompes à chaleur n'est pas indiquée, ni leur puissance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Elles déclarent que la société CTC assurait seulement la confection des chemises portant cette marque et ne disposait d'aucun droit sur les produits ou l'usage de la marque, de sorte qu'en produisant et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300013

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Enfin, la SELAS Z... estime qu'il n'existe pas do préjudice indemnisable, dès lors que la SA dissoute ne peut plus prétendre à une quelconque reconstruction, et qu'à défaut d'une telle reconstruction,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68709b70123db6632de31622

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

************ INTIMÉ Monsieur [E] [K] [L] Né le 14 mars 1979 à [Localité 6] (Mali) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lucie MARIUS de la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, Plaidant,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9cccdc6046d47661209

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme [X], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a70e2901d10fa44d30

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° RG 22/04113 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWRB ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [3] S.C.E.A. [2] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 4] représentées par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64c0b8f3a67f3dd969e54fcf

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[E] [M] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant,et représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au

Source officielle
CA

Premier président

62736a19a58162057dac6633

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le juge de l'honoraire n'a pas le pouvoir de statuer et de retenir une faute de l'avocat au titre d'un manquement à son devoir d'information sur les conditions de sa rémunération.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92a4cdc6046d47ca8037

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et a été entendu en ses explications, En présence de Madame [A], épouse de Monsieur [Q] [A], représentant légal, Attendu que Madame [R] [I], représentante des salariés, a comparu, Attendu que la SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d65ba4cdc6046d47857e53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. : P202503971 avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un manque de moyens financiers et d'un passif trop important résultant notamment

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6e763cdc6046d47942be2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait de d'un manque

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[B], expert-comptable ; ainsi que la SELAS BMA, administrateur judiciaire, représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b35212edfb0b58c05e903

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Localité 5] sous le n°[XXXXXXXXXX02], ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège représentée par Me Fabien PEREZ de la SELAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11064

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

(Selas MCM), domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Itech-Global-Systems venant aux droits de la société Cleword, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065736

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Soit de la mention " société d'exercice libéral en commandite par actions " ou de la mention " SELCA " ; / d) Soit de la mention " société d'exercice libéral par actions simplifiée " ou de la mention " SELAS

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208346_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL Yfiona, représentée par la SELAS RTA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle