Un décret détermine les conditions dans lesquelles sont validées les périodes comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2025 au cours desquelles les personnes mentionnées au b du 2° de l'article L. 731-42, dans sa rédaction antérieure à la

Article 46 AI bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

par le souscripteur mentionnée au I du présent article, lorsque cette durée existe.

Article 2

—

responsabilités exercées Nombre d'emplois Montant par emploi (en points majorés) Date d'effet Direction de la Documentation française Conducteur de machines C 8 10 01-08-1996 Responsable d'unité de facturation B

Article Annexe I

—

B. - Eau Techniques économiques. Spécialité " exploitation et entretien des infrastructures " Notion sur la résistance des matériaux des structures. B. ― Méthodes et ingénierie Organisation et suivi des chantiers de bâtiment.

Article 96 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

Code général des impôts, annexe III

D'un compteur d'opérations aux numéros consécutifs comportant au moins trois chiffres et augmentant d'une unité à chaque opération ; b.

Article R*80 B-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Livre des procédures fiscales

La demande prévue au 8° de l'article L. 80 B est adressée sur papier libre, dans les conditions prévues à l'article R. * 80 B-2 ; b.

Article 21

—

La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ; 4.b

Article Annexe II

—

B. - Epreuve pratique d'admission Leçon portant sur les programmes des lycées et des classes postbaccalauréat.

Article 51

—

L. 921-4 ; b) Lorsque la modification de la situation juridique d'un employeur le conduit à adhérer à un régime de retraite complémentaire qui relève des régimes mentionnés audit article L. 921-4, les affiliations antérieures à la date de l'opération

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

que le groupement forestier prenne, selon le cas, l'un des engagements prévus au b du 2° du 2 et au b du 3 ; Ce groupement doit s'engager en outre : à reboiser ses friches et landes dans un délai de cinq ans à compter de la délivrance du certificat et

Article ANNEXE II

—

Semences certifiées 99,7 (b) Moutarde noir : Semences de prébase et de base 99,0 (b) Semences certifiées 98,0 (b) Œillette : Semences de prébase et de base 99,0 Semences certifiées 98,0 Soja : Semences de prébase et de base 97,0 Semences

Article 223 a-II-2/12

—

Divers NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

LEGIARTI000035436110

—

Elle est renouvelée tous les trois ans. " ; b.

Article 25

—

Les nominations à des emplois de début et les promotions de grade des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B sont publiées au bulletin municipal officiel.

Article 98

—

Art. 199 undecies B, Art. 217 undecies, Art. 199 undecies C

Article 6

—

A. ― Concours externe et troisième concours 1° L'épreuve d'admissibilité : B. ― Concours interne 1° L'épreuve d'admissibilité :

Article 8

—

L'un et l'autre registre, les quittances et patentes, seront conformes aux modèles annexés à la présente, cotés sous les lettres A, B, C et D.

Article 2

—

Les concours sur épreuves visés à l'article 15 b du décret précité du 6 mars 1973 comportent les épreuves suivantes :

Article 15

—

Sont exemptés de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage les aéronefs visés aux paragraphes a, b, c et d de l'article 9 du présent arrêté.

Article 8

—

Les attributions visées au b de l'article 1er sont versées à leurs bénéficiaires avant le 1er mai de l'exercice auquel elles se rapportent.

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