Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 925 résultats pour « assurance de non »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 925 résultats pour « assurance de non »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages (Annexe non reproduite)
Article ANNEXE III
MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR
Article 31
Les eaux pluviales non polluées sont drainées par des fossés. La circulation des engins ne pollue pas les eaux de ces fossés.
Article 2
La direction des impôts des non-résidents est dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public principal.
Article ANNEXE III
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)
Article ANNEXE II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)
Article 29
Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.
Article 26
Les batteries sont retirées, qu'elles constituent ou non la source d'énergie principale du bateau de plaisance ou de sport.
Article D1334-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41
La commission est chargée pour la défense non militaire, y compris la sécurité civile, et pour la sécurité publique :
Article R249-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 65
Pour vérifier si les conditions de détention portent ou non atteinte à la dignité du requérant, le juge peut :
Article L216-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 97
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L224-25-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 33
Les dispositions de la présente section sont également applicables aux contrats conclus entre un professionnel et un non-professionnel.
Article L326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64
Un refuge est un établissement en site isolé de montagne, gardé ou non gardé, recevant du public.
Article 1170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11
Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.
Article 55-1
bénéficiaires d'un accord international de sécurité sociale le prévoyant expressément qui n'effectuent aucun travail comportant par lui-même affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale, ont droit et ouvrent droit aux prestations en nature des assurances
Article 121
L214-160 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L160-19
Article 4
Une convention est conclue entre l'Etat et l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances pour définir les modalités selon lesquelles celui-ci perçoit, au nom et pour le compte de l'Etat, les commissions prévues aux
Article 18
En l'absence de tables certifiées, les tables de générations homologuées par l'arrêté du 1er août 2006, portant homologation des tables de mortalité pour les rentes viagères et modifiant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance
Article 114
retraite professionnelle supplémentaire ou des opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale, l'article L. 222-1 du code de la mutualité, l'article L. 224-1 du code monétaire et financier ou l'article L. 441-1 du code des assurances
Article 1
N'utiliser d'autres concours que ceux qui sont prévus au paragraphe 3, premier alinéa, de l'article 1er du décret du 28 octobre 1935, relatif aux assurances sociales.
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