DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 Mme [O] [S] [H], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° Q 24-60.139 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau

mars 1988 par laquelle le président dudit tribunal a rejeté le recours par lequel le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon lui a déféré la décision du 18 mars 1987 du bureau

selon lui, de déterminer la consistance des prestations exécutées directement sur le chantier par le personnel de l'entreprise SAES, ainsi que deux notes de prescriptions techniques établies par le bureau

Jean-François X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour "avoir à Mauguio, courant 2001 et depuis un temps non prescrit, exécuté des travaux (extension et rénovation d'un ancien mas, création d'un bureau

d'officiers publics et ministériels, aux créations, transferts et suppressions d'office, aux cessions d'actions ou de parts sociales, aux augmentations de capital et aux ouvertures et fermetures de bureaux

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché de travaux pour la construction d’un hémicycle et de bureaux pour le Parlement Européen de Strasbourg (lot plâtrerie, isolation, cloisons

28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE -Isoloirs - Aménagement suffisant.

sur celui des dispositions de l'arrêté du même ministre en date du 8 février 1971, qui concerne la nomination dans l'emploi de secrétaire de mairie, alors que Mme X... postulait un emploi d'agent de bureau

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la répartition des électeurs entre les bureaux de vote rendue nécessaire par la modification des circonscriptions cantonales prescrite par le décret

élu aurait procédé ou fait procéder à la distribution d'avantages aux électeurs sous forme de bons de secours d'urgence n'est pas matériellement établi ; Considérant, d'autre part, que si l'un des bureaux

ET DONT ELLE ETAIT LOCATAIRE, DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX QUI DEVAIENT REVENIR GRATUITEMENT, EN FIN DE BAIL, AU PROPRIETAIRE DU TERRAIN ; QU'ELLE A VERSE, AU TITRE DE CETTE CONSTRUCTION, LA REDEVANCE

POUR LA DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 42 DU CODE ELECTORAL : "CHAQUE BUREAU

JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 7 MAI 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE UNE DECISION DU MAIRE DE LIVRY-GARGAN, PRESIDENT DU BUREAU

. - | BULLETINS DE VOTE - BULLETINS ANNULES PAR LE BUREAU DE VOTE - AUTHENTICITE NON ETABLIE - CONSEQUENCES SUR LE DECOMPTE DES VOIX.

20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal de Grande Instance de Versailles à sa demande de copie du registre du personnel présent pour le compte de l'organisation du bureau

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de l'étude hydraulique générale commandée au bureau

le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du bureau

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Seyne-sur-Mer à sa demande de copie de l'analyse établie par le bureau