CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

168 307 résultats pour « cause de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01146

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

le fait invoqué par l'employeur dans la lettre de licenciement comme cause de licenciement est constitutif d'une cause réelle et sérieuse ; que l'employeur reprochait à Monsieur X... de ne pas assumer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10791

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

dans la lettre de licenciement, l'employeur transmet l'attestation de Mme T..., de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b262

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Dans cette circonstance, nous avons le regret de prononcer votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162dcf6cadecb9ef7c7dffe

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

avril 2008, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont elle était atteinte et qu'elle prétendait être la conséquence du harcèlement dont elle était victime ; - en tout état de cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9f

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Vu le jugement déféré qui a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et ¤ a fixé la créance de Madame Marie-Agnès X... sur l'association NAFSEP

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a04

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre 1995), d'avoir statué au fond sur la cause de licenciement de la salariée et de l'avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee6

Appel

6 février 2007

6 février 2007

: 1 969,37 € ; - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 7 016,22 € ; - frais irrépétibles: 292,37 € et de rejeter la demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853b2

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

II - SUR LE FOND Sur le licenciement Attendu qu'à hauteur d'appel Madame D... réclame un rappel de salaire et fait valoir qu'elle a été licenciée sans cause réelle et sérieuse ; subsidiairement que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9a

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

du licenciement est une cause économique; - Dire que le licenciement de madame X... ne repose ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse; - Ordonner la communication du chiffre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10657

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le juge doit rechercher si la cause du licenciement est réelle, les motifs exacts, qui constituent la raison d'une rupture ; à la lecture des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, si l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01079

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du licenciement ou, subsidiairement, du licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner la restitution du téléphone mobile avec câble d'alimentation et ses accessoires, de l'ordinateur portable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e46c25a97f0381f5446

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La lettre de licenciement, qui détermine la cause du licenciement économique et fixe les limites du litige, doit donc énoncer à la fois la raison économique qui fonde la décision et sa conséquence précise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44f

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Sur la cause du licenciement En application des dispositions de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Monsieur Alain X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Laval d'une contestation de ce licenciement pour motif économique qu'il considère dépourvu de cause, réclamant 12 mois de salaire pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11031

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

salarié sur les « véritables » motifs de son licenciement ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la cause du licenciement doit être objective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10163

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, se prononcer sur le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement ; qu'en appréciant elle-même, par motifs adoptés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01710

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

2005 pour inaptitude au poste situé à Paris ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fbfe25450008314c58

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la société Crystal Sept à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Sur la cause du licenciement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01123_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

En cas () de licenciement (), cette majoration ne s'applique pas. ".

Source officielle

Page 106 sur 8416

← PrécédentSuivant →