Ces documents sont contresignés par la personne accompagnée, par son représentant légal lorsqu'il s'agit d'une personne mineure ou par la personne chargée de la mesure de protection juridique lorsqu'il s'agit d'un majeur protégé ; e) Dans les services

Article 43 c

—

Les feux rouges doivent être efficacement protégés contre la boue projetée par les pneumatiques.

Article Annexe

—

Article R. 226-7 9 mois Accès à une zone protégée.

Article 26

—

Les câbles, les estropes et les filins accrochés directement aux ossatures abrasives ou tranchantes sont protégés mécaniquement. § 4.

Article M 5

—

Cette porte est considérée comme une solution équivalente au sens de l'article CO 57 et permet le transfert horizontal d'une personne en situation de handicap vers un espace protégé ; – si, pour des raisons d'isolation thermique, acoustique ou autre,

Article 226-3.11

—

Les conduits d'échappement et tous les organes susceptibles d'être portés à des températures supérieures à 220 °C doivent être entièrement calorifugés ou protégés.

Article 4

—

Les réservoirs et les conduites de liquides inflammables ainsi que les conducteurs électriques doivent être protégés contre les vibrations et la chaleur engendrées par le moteur et ses accessoires.

Article Annexe I

—

L'ETS exerce ses fonctions dans des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans les entreprises de travail ordinaire et protégé, ou dans des dispositifs d'insertion des secteurs publics et privés.

Article 226-3.24

—

Au passage à travers une cloison métallique, la canalisation de distribution doit être protégée contre l'usure due aux frottements.

Article 223 a-II-1/12

—

Là où un double-fond est exigé, sa hauteur doit satisfaire aux normes d'une société de classification habilitée et il doit se prolonger en abord vers la muraille de manière à protéger efficacement les bouchains.

Article 226-3.01

—

Ces machines et équipements ainsi que les apparaux de levage, les treuils et l'équipement de manutention et de traitement du poisson doivent être protégés de façon à réduire le plus possible tout danger pour les personnes à bord.

Article 3

—

Les structures de stockage du combustible seront protégées, de façon appropriée, contre les projectiles susceptibles d'atteindre ces ouvrages et notamment ceux qui pourraient résulter de défaillantes d'équipements de l'installation ou d'installations

Article M 48

—

Toutefois, lorsque ces locaux sont protégés par un dispositif d'extinction automatique à eau, conforme aux dispositions de l'article MS 31, cette quantité peut être portée à 100 kilogrammes.

Article 223 a-II-2/07

—

Des dispositifs appropriés doivent permettre, en cas d'incendie, l'évacuation de la fumée du local à protéger. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 3.

Article GZ 7

—

locaux où le public a accès, ou contenant des feux nus ; - de tout appareillage électrique susceptible de produire des étincelles ; - des propriétés appartenant à des tiers ou de la voie publique ; - de tout point bas et des bouches d'égout non protégées

Article CH 40

—

Des dispositions doivent être prises pour les installations à combustion ou non, afin de protéger la toiture contre un rayonnement consécutif à un incendie dans les sections filtration, chauffage et préchauffage.

Article 227-1.04

—

La coque est protégée contre les ragages ou les chocs dus aux agrès de pêche. Les protections mises en place ont un caractère aussi durable que possible. 2.

Article 215.1

—

prescriptions de la présente division ne seront possibles que dans les cas expressément prévus dans ladite division et seulement dans des circonstances particulières où des motifs solides peuvent être invoqués pour les justifier et sous réserve de protéger

Article 226-2.18

—

L'administration peut toutefois accepter que cette vanne soit fixée sur la face arrière de la cloison d'abordage, à condition qu'il soit possible d'y accéder facilement dans toutes les conditions de service et qu'elle soit protégée contre tout choc avec

Article 2

—

cultures de l'immigration, chargé de conserver et de présenter au public des collections appartenant à l'Etat représentatives de l'histoire, des arts et des cultures de l'immigration, notamment au travers d'expositions temporaires ; b) Conserver, protéger

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