Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 695 résultats pour « comité d'établissement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 695 résultats pour « comité d'établissement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Ne peuvent siéger au comité ministériel du contrôle a posteriori :
Article 3
Le président du comité est nommé par le ministre chargé de la santé.
Article 2
Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
Article 4
Le comité permanent est composé, outre son président, de :
Article 4
Le comité des bourses d'excellence se réunit deux fois par an.
Article 2
Au titre de l'article 1er, sont nommés membres du comité de suivi :
Article 3
Le comité interministériel se réunit au moins deux fois par an.
Article 3
Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.
Article L5311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 54
-Le Comité national pour l'emploi a pour missions et attributions :
Article R144-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
Le comité de surveillance d'un plan d'épargne retraite populaire :
Article R1313-27-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 22 > 51
Le comité de suivi se réunit à la demande du directeur général de l'Agence.
Article R1432-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31
Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.
Article R342-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
-Le comité social d'administration exerce les attributions prévues :
Article R1432-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02
Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.
Article 7
-Il est créé un comité pour le développement, l'aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne, dénommé comité de massif.
Article R144-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47
que les modifications substantielles apportées à ce programme en cours d'année ; 3° Fixe, sur proposition de son président, le siège et les principes de l'organisation intérieure d'IFP Energies nouvelles et autorise la création et la fermeture d'établissements
Article 29-3
Des comités techniques, constitués par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, assurent l'instruction des demandes d'autorisations visées aux article 29 et 29-1 et l'observation de l'exécution des obligations qu'elles
Article 5
Les représentants du personnel en activité, qui disposent d'une voix délibérative, exercent leurs fonctions dans le périmètre du comité social et sont âgés de dix-huit ans révolus à la date fixée pour le renouvellement du comité social.
Article 34
Le conseil régional siégeant en comité mixte est composé du bureau du conseil régional et d'un nombre égal de clercs ou d'employés élus pour quatre ans par le personnel des études du ressort.
Article 7-1
Pour l'application du III de l'article 1er : 1° En Guadeloupe et à La Réunion, les mots : “commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26” sont complétés par les mots : “ou de l'une des commissions spécialisées
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