X..., président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Bouscharain, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il résulte de ce qui précède que le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur demande d'un tiers, en raison de troubles mentaux qui rendaient impossible son consentement et d'un

Il résulte de ce qui précède que la patiente a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison de troubles mentaux qui rendaient impossible son consentement et d'un état mental qui imposait

Il résulte de ce qui précède que la patiente a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur demande d'un tiers, en raison de troubles mentaux qui rendaient impossible son consentement et d'un

[H] [L] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE

Il résulte de ce qui précède que le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur demande d'un tiers, en raison de troubles mentaux qui rendaient impossible son consentement et d'un

Il résulte de ce qui précède que la patiente a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur demande d'un tiers, en raison de troubles mentaux qui rendaient impossible son consentement et d'un

Il résulte de ce qui précède que le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur demande d'un tiers, en raison de troubles mentaux qui rendaient impossible son consentement et d'un

Le juge connaît des contestations mentionnées au premier alinéa du présent article dans le cadre des instances introduites en application des articles L.3211-12 et L.3211-12-1.

rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP Lévis

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. A..., B..., X..., E... Y..., MM. Tricot, Canivet, conseillers, MM.

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Rémery, conseiller doyen, M.

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Il est ainsi constant que postérieurement à l'expiration de la convention conclue avec la SAFER, l'appelante a continué à occuper les parcelles litigieuses.

Seguy, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Léonnet, Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller rèfèrendaire, M.

de les avoir condamnés à payer à la banque une certaine somme après avoir déclaré irrecevable leur demande en nullité des actes de caution, alors, selon le moyen, que la partie qui a perdu, par l'expiration