J..., la cour d'appel a retenu que la construction de M.

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre le premier nommé pour exécution de travaux de construction

faire application d'office d'une clause d'un contrat d'assurance non invoquée par les parties, sans les inviter à s'en expliquer ; que la transaction faite par l'un des intéressés ne lie point les autres

Sont intervenus à l'opération de construction : - [U] [L], titulaire du lot maîtrise d'oeuvre, assuré par la MAF ; - la SARL Construction Bativert, titulaire des lots gros oeuvre et maçonnerie, assurée

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 35 000 francs d'amende et, sous astreinte

Le marché principal de cette construction a été conclu entre la [Localité 5] et la SAS [C] [J] construction Par un contrat du 8 septembre 2017, la SAS [C] [J] Construction a sous-traité les travaux

ne permet pas à l'assureur TRC ayant indemnisé le maître de l'ouvrage de recourir contre les assureurs des intervenants à la construction qui ont, comme en l'espèce, laissé périr l'ouvrage avant sa livraison

, Débouter la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l'égard de la concluante, Condamner la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION à

étaient légères et aisément destructibles et, néanmoins, appliquer à l'indemnité principale un abattement pour construction et encombrement ; 3 ) que la cour d'appel, qui a admis que le prix du terrain

Selon l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, un local est réputé à usage d'habitation au sens de ce texte s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2016), que, suivant acte du 9 avril 2010, la commune de Dunkerque (la commune) a consenti à la société GHM une promesse synallagmatique de bail à construction

promotion (la société) une mission comprenant, d'une part, l'assistance au suivi de la résiliation amiable des baux en cours et à l'éviction des locataires sur le terrain d'assiette de l'opération de construction

Z... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

D... quatre procès-verbaux de constat d'infraction concernant la réalisation d'une construction d'environ 5m x 4m de boxes à chevaux aux lieu et place du hangar agricole prévu au permis de construire,

la prescription ; qu'après avoir constaté que le prévenu produisait les factures de menuiseries, portes et fenêtres, qu'un témoin certifiait avoir assisté au montage des baies vitrées fin 2007 et un autre

doit obtenir une autorisation.

Ils font valoir qu'à partir du moment où la présence de la société Kosa construction sur le chantier est établie et qu'aucun autre chantier n'était en cours sur leur propriété, le premier juge pouvait

civile immobilière Les Brayonnades (la SCI) a confié à la société Maison et jardin la construction de deux maisons. 2.

G..., exerçant sous l'enseigne SF Constructions ; qu'en janvier 2006, M.

OPERATIONS ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 35-I 1° A 3° ; 2° IL NE DOIT PAS INTERVENIR A D'AUTRES TITRES DANS LES OPERATIONS SE RATTACHANT A LA CONSTRUCTION IMMOBILIERES ; 3° LES PLUS-VALUES