suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en mai 2004 par la société Maisons du monde en qualité de Directrice du magasin d'Angoulême, statut cadre, niveau VII de la convention

une suite nécessaire des termes de la transaction, la cour d'appel a violé les articles 2044 et suivants du code civil ; 3°/ qu'aux termes des articles 2. 13 et 2. 14 chapitre II de la convention collective

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 23 ET 31 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DEVENUS LES ARTICLES L 122 - 13 ET 131 - 1 DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL, L'ARTICLE 51 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

indéterminée assorti d'une période d'essai de 3 mois éventuellement renouvelable pour une durée ne pouvant excéder la moitié de celle initialement prévue, conformément à l'article 4-03 du chapitre IV de la convention

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros ; la société CAIC occupait habituellement moins de onze salariés. Mme X... et M.

La relation de travail est soumise à l'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

La relation de travail est soumise à l'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

La relation de travail est soumise à l'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

La relation de travail est soumise à l'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

La relation de travail est soumise à l'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

La relation de travail est soumise à l'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

Elle applique la Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 étendue par arrêté du 15 juin 1972. M.

[B] une prime conventionnelle en application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, ensemble les règles régissant les usages ; Attendu que, pour débouter Mme X... de toutes ses demandes, le conseil

majestic en qualité de modéliste-créateur par contrat à temps partiel, à raison de 6 heures par jour, 5 jours par semaine ; qu'elle devait bénéficier de "tous les droits et avantages résultant de la convention

En 1998, lors d'un changement du système de classification mis en place par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, elle a été classée comme employée

complémentaires, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 131-1 et L. 132-10 du Code du travail, l'article 7 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation et l'article 3-13 de la Convention

collective des entreprises de commerce et de commission-importation-exportation de France métropolitaine ; Attendu que la société SAME-FRANCE fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande du

ET ALORS QU'en application de l'article 26 de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire du 29 mai 1969, applicable jusqu'au 12 juillet 2001, chaque heure de travail effectuée

ET ALORS QU'en application de l'article 26 de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire du 29 mai 1969, applicable jusqu'au 12 juillet 2001, chaque heure de travail effectuée