Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité présentés par la défense et dit n'y avoir lieu à annulation ou cancellation d'actes de la procédure, alors : « 1°/ d'une

a été cassée au motif que le représentant légal du syndicat CGT n'avait pas été convoqué ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 2ème arrondissement de Paris, 30

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par jugement du tribunal correctionnel du 10 février 2025, M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [3] coupable du délit de pratiques commerciales trompeuses, alors : « 1°/ que la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 s'oppose

et l'encadrement de l'association soient changés ; que faute de s'être livré à une telle recherche, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-2 et L.

Le moyen, en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la Sas Qualiconsult Sécurité coupable de blessures involontaires ayant causé une ITT inférieure ou égale à trois mois par

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction d'apprécier la régularité de la procédure suivie devant les juridictions espagnoles pour l'exécution

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Dijon le 12 juillet 2024, alors : « 1°/ que le juge d'instruction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant partiellement le jugement entrepris sur l'exception de nullité concernant les dispositions relatives à M., [G], limité la cancellation à plusieurs

de la violation de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 441-1 du Code pénal ; "en ce que, l'arrêt attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 23 mars 2021, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la décision du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes en ce qu'il avait, d'office, dit n'y avoir lieu à restitution des

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 11 janvier 2008, L...

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1998), que le journal Charlie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[U] a interjeté appel de la décision le 5 mai 2023. 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 4 février 2016, la chambre de l'instruction a renvoyé M.