AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 488 du nouveau Code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 12.

À défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée une première fois à l’audience du 12 mars 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

MOTIFS A titre préalable, la cour note qu'en cause d'appel : - la SAS [3] ne réitère pas sa demande tendant à ce que soient écartées des débats les pièces de Mme [C] [P] non citées précisément à l'appui

du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° D 22-22.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° Q 24-12.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eric X..., domicilié à Eloyes (Vosges), 9, Hameau des Bruyères, en cassation

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° D 23-15.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° P 15-16.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Sur le fond DEBOUTE Monsieur [D] [L] de l'intégralité de ses demandes.

' Déboute M. [Z] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect du devoir de mise en garde. ' Dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de délai de paiement. ' Condamne M.

débours engagés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ...

Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS ARRÊT : RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Maire, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation