Codes de loi français

Article 15

l'intéressement et de l'épargne d'entreprise conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales ; b) Les indemnités liées à des déplacements

Article 226-6.11

L'armateur doit justifier du choix retenu : du poids de l'ancre, de l'échantillonnage de la chaîne, du câble et du cordage utilisés, lesquels doivent être adaptés au déplacement du navire.

Article Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Toutefois, les administrateurs ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Article Annexe 223 aA-2

Prescriptions supplémentaires garantissant la mobilité à l'intérieur du navire : Les mains courantes, coursives, passages, ouvertures de communication et portes doivent se prêter au déplacement d'une personne en fauteuil roulant.

Article 245-5.04

alternative aux essais de mesure de niveau sonore, les navires de plaisance munis d'un moteur in-bord ou mixte, sans échappement intégré, sont réputés conformes à ces exigences sonores si leur nombre de Froude est ≤ 1,1 et leur rapport puissance/ déplacement

Article 9

; - le nombre et le type d'animaux déplacés ; - la date et l'heure du chargement ou du déchargement ; - la signature, ou validation d'un document électronique, de chaque détenteur concerné ; - la déclaration du détenteur concernant la notification du

LEGIARTI000029461660

Le travail s'effectue assis ou debout, pouvant nécessiter des petits déplacements pour changement d'opération. Les actions sont soutenues, nécessitant attention et précision.

Article 16

Les frais de déplacement et de séjour de ses membres sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article R6152-909

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 64

En cas de participation au service d'astreinte des internes, le repos quotidien après le dernier déplacement survenu au cours de la période d'astreinte est garanti au praticien.

Article 3

restriction de l'usage des sols pour les productions végétales, sur la base du coût de destruction et de l'élimination des cultures visées par la mesure de restriction et des coûts liés à la remise en production d'une culture de substitution, y compris le déplacement

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 62

Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Article L145-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Leurs frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article L151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34

d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements

Article R554-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

au 2° du II, et qui ont été mises en service avant le 1er juillet 2012, ou qui ont fait l'objet après cette date d'une opération effectuée sans augmentation ni de la pression maximale en service ni du diamètre nominal et consistant à remplacer ou déplacer

Article D682-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

La fonction de membre n'ouvre droit à aucune rémunération ni remboursement de frais de déplacement.

Article D511-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

-Les chambres d'agriculture remboursent : 1° A leurs membres élus ou associés leurs frais de déplacement et de séjour ; 2° Aux employeurs des membres élus des deux collèges des salariés mentionnés au 3° de l'article R. 511-6, ainsi qu'aux employeurs

Article R6113-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l'article R. 1413-7. IV.-L'agence met à disposition du conseil scientifique les moyens requis pour la réalisation de ses travaux.

Article L223-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30

Le déplacement du siège social sur le territoire français peut être décidé par le ou les gérants, sous réserve de ratification de cette décision par les associés dans les conditions prévues à l'article L. 223-29.

Article D452-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 17

Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des administrateurs peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article Annexe

Déclaration de suppression de prêt Saisie sur Extranet Au fil de l'eau, au plus tard dans les 9 mois suivant la date de clôture. Saisie par le titulaire d'un compte Extranet individuel habilité par l'établissement de crédit. 10.