courante du secteur ; " c) Le dépositaire n'aurait pas pu prévenir la perte malgré l'exercice rigoureux et global de la diligence requise. " ; 4° A l'article L. 214-24-21 : a) Au I, les mots : " sous réserve des conditions prévues à l'article 6 de la directive

Article D533-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

Code monétaire et financier

client ainsi que la manière dont le client peut s'en acquitter, ce qui comprend également tout paiement par des tiers, dans les conditions prévues par l'article 50 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive

Article R3411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94

Code des transports

L'attestation de conducteur n'est toutefois pas exigée d'un conducteur qui bénéficie du statut de résident de longue durée accordé par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en application de la directive 2003/109/ CE du Conseil du

Article 2-2

—

2° Dans le département de l'Essonne (91) : - du 2 septembre au 6 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ; 3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92

Article U 102

—

. - Ces appareils dits évaporateurs sont assimilés pour l'application du présent règlement aux récipients d'oxygène comprimé en phase gazeuse installés dans les centrales et visés aux articles U 92, U 94, U 95, U 96, U 97, U 99, U 100 et U 101, compte

Article Annexe

—

42 - 14,630 85 - 3,283 43 - 14,419 86 - 3,125 44 - 14,201 87 - 2,981 45 - 13,975 88 - 2,852 46 - 13,741 89 - 2,733 47 - 13,500 90 - 2,623 48 - 13,255 91 - 2,514 49 - 13,006 92

Article 233-7.05

—

Le degré de protection des tableaux et des équipements doit être conforme aux prescriptions pertinentes de la publication n° 92 de la Commission Electrotechnique Internationale.

LEGIARTI000020521347

—

COMMUNES CONCERNÉES DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT À OPÉRER 01390 SAINT-VULBAS Ain 146 105 09024 ASTON Ariège 6 499 09330 VERNAUX Ariège 955 10037 BERCENAY-EN-OTHE Aube 92 319 13093 SAINT-ESTEVE-JANSON Bouches-du-Rhône 3 354 21270 FLAVIGNEROT Côte-d'Or

Article L946-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Code rural (nouveau)

l'exercice du commandement d'un navire délivré en application de la réglementation ou du permis de mise en exploitation ; 3° L'attribution au titulaire de licence de pêche ou au capitaine du navire de points dans les conditions prévues à l'article 92

Article R212-94-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19

Code du sport

Elle vaut autorisation d'exercer et se substitue à la déclaration prévue à l'article R. 212-92.

Article D741-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 45

Code de l'éducation

supérieure Louis Lumière ; 7° Institut d'administration des entreprises de Paris : décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris ; 8° Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg : décret n° 92

Article 2

—

Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen Les marchés réglementés à terme figurant sur les listes publiées au Journal officiel des Communautés européennes en application de l'article 16 de la directive

Article 3

—

contre les titres de perception formés auprès des comptables publics en application de l'article 118 du décret du 7 novembre 2012 susvisé ; 11° De définir et évaluer les cycles de gestion et de paie du personnel civil ; 12° De mettre en œuvre les directives

Article 99

—

comporte les informations concernant : - 1° Le niveau de qualification professionnelle requis dans l'Etat d'accueil et le niveau de la qualification professionnelle que possède le demandeur conformément à la classification figurant à l'article 11 de la directive

Article 8-2

—

ces derniers, le chef d'emprise peut : - rassembler et tenir à disposition la documentation en matière de santé et de sécurité au travail, notamment la réglementation applicable au regard des risques professionnels d'intérêt pour l'emprise, les directives

Article 54

—

produits suivants : - les gaz de houille, les gaz à l'eau, les gaz pauvres et les gaz similaires, autres que les gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ; 3° Il ne s'agit pas d'une installation de stockage au sens du 60 de l'article 2 de la directive

Article 226-6.03-1

—

Le système d'identification automatique (AIS) de classe B est conforme aux dispositions normatives suivantes : - la directive 1999/5/CE (R&TTE) ; - la norme CEI 62287 ; - la version en vigueur de la recommandation UIT-R M.1371 ; - la norme CEI 61162.

Article 4

—

l'action des préfets maritimes dans l'exercice des attributions qu'ils tiennent du décret du 6 février 2004 ainsi que celle des délégués du Gouvernement exerçant les mêmes attributions outre-mer à cet effet, il leur donne en tant que de besoin des directives

Article 37

—

centres de contrôles non rattachés et de leurs contrôleurs et des réseaux de contrôles techniques de véhicules lourds ; g) L'OTC établit annuellement un bilan du parc de véhicules lourds contrôlé et de ses caractéristiques techniques conformément aux directives

Article 311-1.02

—

bord des navires : - l'Organisation maritime internationale (OMI), g) "marquage barre à roue, le symbole visé à l'article 311-1.07 ; h) "organisme notifié", organisme que l'administration nationale d'un Etat membre a désigné en application de la directive

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