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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a6
9 mars 2006
DÉBATS à l'audience publique du 24 Janvier 2006, tenue par magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte
6253ca3fbd3db21cbdd8a71a
11 décembre 2007
Elle a cependant réglé deux notes d'honoraires en date des 18 septembre 2000 et 24 juillet 2001 qui prenaient en compte respectivement : - la phase avant projet sommaire à 100 %, soit selon le contrat
1ère chambre civile
6163874d947dd77ae6de0415
8 février 2010
de ses comptes.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00901
1 octobre 2013
(le liquidateur) ; qu'invoquant une faute dans la gestion du compte bancaire par la société Le Crédit lyonnais (la banque), le liquidateur a, le 26 février 2008, assigné celle-ci en paiement de dommages-intérêts
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300817
29 juin 2011
pourvoi n° K 10-19. 737, ci-après annexée : Attendu que la cour d'appel, qui, par son arrêt du 14 décembre 2009, a rouvert les débats quant à l'arriéré dû au bailleur par la société Open Sud gestion à compter
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007778945
27 juillet 1990
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1989 et 24 novembre 1989, présentés par le COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2014:C300765
11 juin 2014
trouvé un accord en tous points avec les vendeurs », que les attestations de Mme A..., mandataire des acquéreurs n'évoquaient pas le prix de vente et que le notaire mandaté par la société Primm pour le compte
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00221
30 avril 2025
L'administration fiscale ayant remis en cause les réductions d'impôt escomptées de ces opérations, M.
6079d3f09ba5988459c59d72
13 mars 2001
Gaultier de X... a ouvert un compte dans les livres de la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED) et souscrit un prêt ; que celle-ci a, le 20 janvier 1993, crédité par erreur ce compte d'une somme
6ème chambre
DTA_1705353_20220707
7 juillet 2022
A, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705373_20220707
A, brigadier de police, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705377_20220707
Mme C, gardien de la paix, affectée au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger
DTA_1705383_20220707
B, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705384_20220707
B, gardien de la paix, affectée au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705388_20220707
DTA_1705390_20220707
D, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705393_20220707
E, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par
DTA_1705394_20220707
B, brigadier-chef, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par voie
DTA_1705395_20220707
DTA_1705400_20220707
Mme D, gardien de la paix, affectée au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger
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