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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a6

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

DÉBATS à l'audience publique du 24 Janvier 2006, tenue par magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Elle a cependant réglé deux notes d'honoraires en date des 18 septembre 2000 et 24 juillet 2001 qui prenaient en compte respectivement : - la phase avant projet sommaire à 100 %, soit selon le contrat

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163874d947dd77ae6de0415

Appel

8 février 2010

8 février 2010

de ses comptes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00901

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

(le liquidateur) ; qu'invoquant une faute dans la gestion du compte bancaire par la société Le Crédit lyonnais (la banque), le liquidateur a, le 26 février 2008, assigné celle-ci en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300817

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

pourvoi n° K 10-19. 737, ci-après annexée : Attendu que la cour d'appel, qui, par son arrêt du 14 décembre 2009, a rouvert les débats quant à l'arriéré dû au bailleur par la société Open Sud gestion à compter

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007778945

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1989 et 24 novembre 1989, présentés par le COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300765

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

trouvé un accord en tous points avec les vendeurs », que les attestations de Mme A..., mandataire des acquéreurs n'évoquaient pas le prix de vente et que le notaire mandaté par la société Primm pour le compte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00221

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

L'administration fiscale ayant remis en cause les réductions d'impôt escomptées de ces opérations, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d72

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Gaultier de X... a ouvert un compte dans les livres de la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED) et souscrit un prêt ; que celle-ci a, le 20 janvier 1993, crédité par erreur ce compte d'une somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705353_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705373_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, brigadier de police, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705377_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme C, gardien de la paix, affectée au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705383_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705384_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, gardien de la paix, affectée au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705388_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705390_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705393_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

E, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, brigadier-chef, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par voie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705395_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D, gardien de la paix, affecté au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705400_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme D, gardien de la paix, affectée au sein de l'annexe de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI) située à Roissy, qui assure notamment des escortes, en France et à l'étranger

Source officielle

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