2 Octobre 2025, la SAS LE DELAS nous demande de condamner la SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE CENTRAL à lui payer : * 9.594,38€ en principal, par provision, au titre de 23 factures

Faute de preuve des livraisons correspondantes, il y a lieu de déduire de la somme réclamée par le fournisseur au titre des factures impayées : - 64 647,45 euros, correspondant à une facture F1409561

la loi à adresser ses titres de recette aux redevables sous pli simple : qu'en l'état, il est seulement établi que la CPAM a reçu en date du 26 octobre 2005 un commandement de payer relatif à des factures

procédure civile ; débouté Monsieur Jean-Pierre X... de l'intégralité de ses autres demandes ; condamné Monsieur Jean-Pierre X... à payer à la société RE DE JARDIN la somme de 2. 918, 24 € au titre des factures

Le 10 mai 2024, la SAS FIIMAT a adressé à la SAS ORYGIN DO une relance visant à la régularisation sous huitaine des 4 factures impayées de février à mai 2024, à hauteur de 1 680 €.

l'article L.441-11 du code de commerce Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences, Vu les pièces versées au débat, * Constater le bien-fondé de la demande en paiement de la facture

euros, 6 160,40 euros, 15 895,53 euros, 4 122,73 euros et 7 662,51 euros ; - les conclusions reconventionnelles de la SELARL MJ Martin tendant à sa condamnation à la somme de 154 497,39 euros pour factures

l'irrecevabilité, il convient d'en examiner le fondement ; Sur le bien-fondé de la demande de condamnation à paiement ; A l'appui de sa demande, la SAS [N] verse aux débats les pièces suivantes : * Les factures

intérêts sur cette somme au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage à compter de l'échéance de la facture

, - facture n° FA00003386 du 1er octobre 2024 d’un montant de 2 524,11 euros, - facture n° FA00003498 du 21 octobre 2024 d’un ùpntant 1 970,98 euros, - facture n° FA00003504 du 24 octobre 2024 d’un montant

X... au paiement de diverses sommes au titre de factures impayées ; Attendu que, pour condamner M.

de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil CONDAMNER la société HYGÉE SANTÉ à payer à la société [I] les provisions suivantes : * 120 000 € au titre des 6 factures

2023, la société Cach a fait assigner la société Au bout l'eau devant le tribunal judiciaire de Nancy aux fins de condamnation de cette dernière à lui payer la somme de 12084 euros TTC au titre des factures

Il verse aux débats le compte-rendu d'une réunion du 7 juin 2019 sur lequel il apparaît, en rapport avec cette facture impayée qu'il faut «'joindre Esima pour annulation de la facture': 24/06'».

assigné la société KB RENOV devant le tribunal de commerce de Vienne statuant en référé, aux fins de s'entendre condamner, à titre provisionnel, au paiement de la somme de 7 205 € HT au titre des factures

ont été émises et arrivées à échéance et demeurées impayées.

de commerce, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture, soit un total de 120 euros, pour frais de recouvrement, conformément aux conditions générales de vente

L'hôpital a entretemps réglé le solde de quatre factures.

PROCEDURE La SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT a assigné la SARL LES EDITIONS DE LA CONSTRUCTION en paiement des sommes de : * 12 744,91 euros en principal, montant de factures

FAITS ET PROCEDURE La SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT a assigné la SARL RESEAUX COM en paiement des sommes de : * 6 523,77 euros en principal, montant de factures impayées