Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales, précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-11 et définit les référentiels de formation et de certification du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement

Article Annexe III

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LE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE

LEGIARTI000023992810

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(S)/OPTION ANNÉE ÉTABLISSEMENT (DÉPARTEMENT) CLASSE/SPÉCIALITÉ DIPLÔME(S) OBTENU(S) PÉRIODE DURÉE ORGANISME DE FORMATION SPÉCIALITÉ INTITULÉ DE LA FORMATION Du : Au : Votre expérience professionnelle

Article 40 bis

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professions visées aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, à l'exception des titres permettant l'exercice des professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture et d'ambulanciers.

Article 7

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I. - La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle comprend deux sections :

Article 6

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I. - La durée et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définies à l'annexe III du présent arrêté (1).

Article 4

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Pendant la période de formation, le chef de service du lieu de stage professionnel assure la fonction de maître de stage.

Article 52

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Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle.

Article 2

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La commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels est notamment consultée sur :

Article 8

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Dès leur mise à disposition, les élèves colonels reçoivent la formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 3

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L'organisation de la formation professionnelle complémentaire favorise des formats pédagogiques en petits groupes et des ateliers avec des temps d'échanges.

Article 6

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I. - La durée et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définies à l'annexe III du présent arrêté (1).

Article R6123-3-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 84

Code du travail

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses travaux.

Article D413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 92

Code pénitentiaire

Les personnes détenues recevant une formation professionnelle subissent les épreuves qui la sanctionnent, dans les conditions fixées par les textes les réglementant.

Article 63

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L'élève qui méconnaît les obligations résultant du présent décret ou du règlement intérieur du centre régional de formation professionnelle ou qui commet des faits contraires à l'honneur, à la probité, à la loyauté ou à la dignité peut faire l'objet de

Article 15

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Un conseil pédagogique et scientifique est placé auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article D642-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

Code de l'éducation

Une commission pédagogique de la formation est placée auprès du chef d'établissement. Elle se prononce sur l'organisation de la formation et les modalités d'évaluation des étudiants.

Article 8-1

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L'épreuve d'aptitude a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites ou orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières figurant au programme du titre de formation permettant l'exercice de l'activité professionnelle

Article L6332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83

Code du travail

Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées peuvent créer dans les professions ou les branches professionnelles considérées des fonds d'assurance-formation de non-salariés.

Article 31

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de certaines unités d'enseignement et de périodes de formation clinique.

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